Projet de loi de finances pour 2021

Formellement, l'adoption des amendements précédents ne le fait pas tomber, puisqu'il ne concerne pas les mêmes alinéas. Toutefois, il traite un sujet proche. Le maintenez-vous, monsieur le rapporteur général ?

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2824 et pour soutenir le sous-amendement no 2946.

Nous considérons que les amendements identiques nos 1608 de Mme Lise Magnier, 1613 de M. Fabrice Brun et 1694 de Mme Véronique Louwagie ont été retirés.

Les amendements nos 2130 de M. Matthieu Orphelin et 1096 de M. Michel Castellani, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2070 rectifié et 2681, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2070 rectifié de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement no 2681.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 759, 1465 rectifié et 1817. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 759.

Les amendements identiques nos 1465 rectifié de Mme Véronique Louwagie et 1817 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 199, 387, 1079 et 1434. Les amendements nos 199 de M. Marc Le Fur, 387 de Mme Émilie Bonnivard et 1079 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1434.

Si j'ai bonne mémoire, il y avait eu une ouverture en commission, monsieur le rapporteur général ?

Il est encore une fois question du crédit d'impôt recherche – non pas sur le fond cette fois, mais à propos d'un problème de procédure. Le crédit d'impôt recherche est un dispositif assez complexe. Si les grandes entreprises en connaissent les rouages, les petites entreprises qui souhaitent y avoir recours éprouvent plus de difficultés. Comme ...

Je vais le retirer, mais d'après les témoignages – au moins deux – que j'ai recueillis auprès d'entreprises de ma circonscription, s'il est très simple d'avoir un échange direct avec un représentant du service des impôts, il n'est pas possible de rencontrer physiquement le spécialiste de la recherche publique, souvent chercheur lui-même. Cela p...

Je suis saisi de huit amendements, nos 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723 et 2748, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551 et 2723 sont identiques. Les amendements nos 198 de M. Marc Le Fur et 313 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour souten...

Les amendements identiques nos 1500 de M. Bertrand Pancher, 2234 de M. Mohamed Laqhila et 2551 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 2723.

L'amendement no 2748 de M. Alexandre Holroyd est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements nos 287 de M. Fabrice Brun, 2873 de M. Julien Aubert et 254 de M. Fabrice Brun sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1106 et 2376. L'amendement no 1106 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 2376.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1987, 1990 et 2028, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1990 et 2028 sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1987.

L'amendement no 2028 de Mme Sabine Rubin est donc défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1936, 1988 et 1283, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement no 1936.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1017 et 1439. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 1017.