Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements identiques nos 1337 de M. Vincent Rolland, 1607 de Mme Lise Magnier et 1693 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur tous ces amendements ?

Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1051.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 44 Contre 13

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2092.

Malheureusement, vous n'en êtes pas signataire ; le sous-amendement n'est donc pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 129 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 129.

L'amendement no 35 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 278 et 1068. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 278.

L'amendement no 1068 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de six amendements, nos 299, 814, 1453, 321, 2108 et 2822, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 299 de M. Fabrice Brun, 814 de Mme Émilie Bonnivard et 1453 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 321.

L'amendement no 2108 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2822 et donner l'avis de la commission sur les cinq autres.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640. Les amendements nos 297 de M. Fabrice Brun, 472 de M. Vincent Descoeur, 673 de M. Charles de Courson et 1458 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1609.

Absolument. Je suis donc saisi d'un sous-amendement no 2969, par lequel vous proposez de rédiger ainsi l'alinéa 5 de l'amendement : « IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 83. » Monsieur le rapporteur général, cela vous agrée-t-il ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 28, 196, 1087, 1443, 1976 et 2691. Les amendements nos 28 de M. Dino Cinieri, 196 de M. Marc Le Fur et 1087 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1443.

Les amendements nos 1976 de Mme Lise Magnier et 2691 de Mme Nathalie Sarles sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 281, 665, 1081, 1984 et 1095, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 281, 665, 1081 et 1984 sont identiques. Sur ces quatre amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée national...

L'amendement no 1081 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1984.

L'amendement no 1095 de M. Michel Castellani est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 33 Contre 32

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2824, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2946 du Gouvernement.