Projet de loi de finances pour 2021

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 11 Contre 52

Je suis saisi de l'amendement no 625 de Mme Anne-France Brunet, qui peut également soutenir son amendement no 626. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir les deux amendements.

Le sous-amendement no 1503 de M. Jean-Louis Thiériot a été défendu. Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 1428, 1473 et 1558. Le sous-amendement no 1428 de M. Jean-Louis Thiériot a été défendu, tout comme le sous-amendement no 1473 de Mme Laure de La Raudière . La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir le sous-amen...

Les sous-amendements nos 1430 et 1504 de M. Jean-Louis Thiériot ont été défendus. Les sous-amendements identiques nos 1475 de Mme Laure de La Raudière et 1511 de Jean-Louis Thiériot ont été défendus. Il en va de même pour les sous-amendements identiques nos 1476 de Mme Laure de La Raudière et 1512 de M. Jean-Louis Thiériot. La parole est à M....

Le sous-amendement no 1433 de M. Jean-Louis Thiériot a été défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement no 1501.

Je suis saisi de deux amendements, nos 398 et 964, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 398.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 964 du Gouvernement, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

Le sous-amendement no 1641 de M. Éric Woerth, rapporteur spécial, est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour défendre le sous-amendement no 1498.

Je vais donc mettre aux voix cet amendement, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Plan de relance » et de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1319 à l'article 14.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2961, 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448, 1454, 2330 et 2886, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié et 1448 sont identiques. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour soutenir l'amendement no...

Les amendements nos 1454 de Mme Véronique Louwagie, 2330 de M. Damien Pichereau et 2886 de Mme Valérie Rabault sont défendus. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 295, 317, 608, 1039, 1041 et 1451. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 295.

Les amendements nos 317 de Mme Patricia Lemoine, 608 de M. Jean-Luc Bourgeaux et 1039 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1041.

Les amendements nos 1040 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1467 de Mme Véronique Louwagie, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié et 2334 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié et 964 rectifié sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 806 rectifié.

Les amendements nos 861 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz, 870 rectifié de Mme Lise Magnier et 964 rectifié de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 2334 rectifié.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607 et 1693, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607 et 1693 sont identiques. Les amendements no 1049 de Mme Marie-Christine Dalloz et 150 de M. Dino Cinieri sont défendus. La p...

Les amendements identiques nos 471 de M. Vincent Descoeur, 610 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 620 de M. Jean-Yves Bony et 1044 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1050.