Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

1087 amendements trouvés


06/10/2020 — Amendement N° CF1074A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’article 150octies A : a. Au premier alinéa du I, après les mots « d’une société » sont ajoutés les mots « à objet agricole ou d’une société ». b. Au premier alinéa du I, après le chiffre « 8 » sont ajoutés les caractères « ou 8 ». c. Au premier alinéa du II, les mots « société civil...

06/10/2020 — Amendement N° CF45A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Au I de l’article 244quater B du Code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applicable qu’aux s...

06/10/2020 — Amendement N° CF42A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Au 1 du III de l’article 204 J du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’article 204 J pe...

06/10/2020 — Amendement N° CF36A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Le deuxième alinéa de l’article 75 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus et déficits sont déterminés en appliquant au bénéfice ou déficit agricole mentionné à l’alinéa précédent le rapport entre les produits des activités accessoires relevant de la catégorie des bénéfices industriels et comme...

06/10/2020 — Amendement N° CF38A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Au second alinéa du II de l’article 72 Bbis du code général des impôts, les mots : « aux articles 75‑0 A et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

06/10/2020 — Amendement N° CF146A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Après le 2 de l’article 50‑0 du code général des impôts, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Les contribuables exerçant leur activité à titre principal ne peuvent bénéficier du régime défini au présent article que pour une durée limitée à deux ans, échue au 31 décembre de la deuxième année suivant l’année de création de leur activité....

06/10/2020 — Amendement N° CF162A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Au II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la date : « 1er janvier 2020 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

06/10/2020 — Amendement N° CF126A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

06/10/2020 — Amendement N° CF1171A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré)
M. Brun, M. Dive

Après l’alinéa 41, insérer les sept alinéas suivants : « D. - Le IV de l’article L. 4332‑9 du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : « 1° Le IV est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2021, il s’agit des régions ayant contribué au fonds en 2020. » ; «b) ...

06/10/2020 — Amendement N° CF151A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Louwagie

I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - Aua du 3° de l’article 44sexies-0 A du code général des impôts, après les mots : « définies aux a à g », sont insérés les mots : « et auk ». » II. - Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. «...

06/10/2020 — Amendement N° CF1175A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Brun, M. Dive

I. - Substituer à l’alinéa 38 les deux alinéas suivants : « Au titre des trois premiers trimestres de l’année 2022, ce ratio est calculé à partir de l’évaluation révisée des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée pour 2021 inscrites dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2022. « A compter du dernier trimestre de l’année 2022, ...

06/10/2020 — Amendement N° CF678A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I.« Aub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, les deux occurrences des mots : « 400 € par an » sont remplacées par les mots : « 800 € par an ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

06/10/2020 — Amendement N° CF1060A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Perrut, M. de...

I. – À l'alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 58 655 192 € ». II. À l'alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 499 780 027 € ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...

06/10/2020 — Amendement N° CF691A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur

I. – Après l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré 209‑0 C ainsi rédigé : «Art. 209‑0 C. – I – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’article 63, ont la possibilité de pratiquer une déduction pour ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1406A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Levy, M. Rolland, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Pierre...

I. – Après le 6° du 1 de l’article 793 du code général des impôts, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Les successions et donations entre vifs intéressant les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux créés conformément à la loi n° 62-933 du 8 août 1962 et répondant aux diverses caractéristiques des articles...

06/10/2020 — Amendement N° CF1260A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda

I. - Le VI de l'article 73 du code général des impôts est complété par les mots : « ou du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ». II. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembr...

06/10/2020 — Amendement N° CF1377A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

L’article 790 Abis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a du I est supprimé ; 2° Au II, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

06/10/2020 — Amendement N° CF1415A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Cinieri, Mme Levy, M. Rolland, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le...

I. – Au deuxième alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La situation ...

06/10/2020 — Amendement N° CF473A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Kamardine, M. Quentin, M. Le Fur, Mme Ménard, Mme Blin, Mme Beauvais

Après l’article 72 Bbis du code général des impôts, il est inséré un article 72 Bter ainsi rédigé : « I. – Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dans la limite de 40 % d...

06/10/2020 — Amendement N° CF1246A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 48 : «2.Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l'amidon, à hauteur de 45 % de leur contenu énergétique0,4%0,4%aucun seuil II. – A...