Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements nos 2418 et 2417 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Benoit Potterie, pour les soutenir.
Votre amendement no 491 est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1141 et 1808. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1141.
L'amendement no 1808 de Mme Caroline Fiat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Sur les amendements nos 1964, 1961, 1966, 1967 et 1969, que nous allons maintenant examiner successivement, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 1964.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 19 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 22 Contre 88
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 19 Contre 94
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 18 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 82
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 317, 422, 1341, 1811, 2001 et 2547. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 317.
L'amendement no 1341 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 1811.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2302 et 2182, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 2302.
Je suis saisi d'un amendement no 2650, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Thierry Michels, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2702.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2703, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 494 et 1885. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 494.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 38 Contre 71
Je suis saisi de trois amendements, nos 2714, 803 et 2285, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 803 et 2285 sont identiques. L'amendement no 2714 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 803.
