Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 716 et 717, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 804 et 2287, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 804, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir cet ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 16 Contre 76
Sur l'amendement no 805, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 18 Contre 71
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 418 et 654. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 418.
Vous avez pu vous exprimer et répondre, et nous vous avons écoutée avec la plus grande attention.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 60 Contre 123
Dans la discussion générale, que nous commençons dans une ambiance apaisée, la parole est à M. Joël Aviragnet.