Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'amendement no 909 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 556, 2341 et 2204, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 556 et 2341 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, no 2733. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 556.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1757, 1760 et 2698. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 1757.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2292, 844 et 2293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 2292.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 843 et 2291. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 843.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 845, 1149, 847, 2034, 2195 et 2035, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 847, 2034 et 2195 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 845.

Sur les amendements identiques nos 847, 2034 et 2195, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 847.

Sur amendement no 2035, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

La parole est à M. Sylvain Maillard. J'autorise encore quelques prises de parole car le débat est intéressant !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 21 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 24 Contre 60

Pour répondre à la question de M. Grelier, qui est parfaitement légitime, nous avons progressé cet après-midi à un rythme assez lent. Lorsque nous reprendrons nos débats, je serai obligé de me montrer très exigeant. Il faut avancer : je ne veux pas laisser une journée impossible à mes collègues qui présideront les séances de demain ! Ce soir, n...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Bernard Perrut.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2019.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

L'amendement no 967 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 45, 2284, 801 et 1672, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 801 et 1672 sont identiques. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 45.

Je ne suis pas sûr que vous ayez défendu le bon amendement, monsieur Aviragnet. Ceux que nous examinons traitent des assurances… La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 801.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 488, 2418, 2417, 492 et 491, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 488.