Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'amendement no 1348 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 2018.

L'amendement no 1618 de M. Martial Saddier est défendu. Il en va de même pour l'amendement no 2033 de M. Sacha Houlié. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 2354.

Sur l'article 25, je suis saisi par le groupe LaREM d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 829, 1409, 1806, 1951 et 2481. Les amendements nos 829 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1409 de Mme Annie Chapelier et 1806 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 1951.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2516 et 2655, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 2516.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 762, 231, 268, 303, 761, 1127, 14, 352, 539, 733, 1480, 1843 et 2511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 231, 268, 303, 761 et 1127 sont identiques, de même que les amendements nos 14, 352, 539, 733, 1480, 1843 et 2511. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir ...

Les amendements identiques nos 268 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 303 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. Toujours dans cette série d'amendements identiques, la parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 761.

L'amendement no 1127 de M. Alain Ramadier est défendu. Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques en discussion commune. Les amendements nos 14 de Mme Emmanuelle Anthoine et 352 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 539.

Les amendements identiques nos 733 de M. Thibault Bazin, 1480 de M. Vincent Rolland, 1843 de M. Stéphane Viry et 2511 de M. Jean-Carles Grelier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 824 et 2290, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 824 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 2290.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1594 et 2297. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1594.

Sur l'amendement no 262, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 2297.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 262, 424, 495, 729, 821, 1340, 1816, 1888, 2032 et 2358. L'amendement no 262 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 424.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1840, 2315 et 2504. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1840.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 251, 288, 324, 519, 685, 777 et 1318, portant article additionnel après l'article 26. Les amendements identiques nos 251 de M. Jean-Carles Grelier, 288 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 324 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 5...

L'amendement no 777 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 1318.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 36 Contre 65

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15, 31, 687, 736, 2512, 233, 270, 537 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 de Mme Emmanuelle Anthoine, 31 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 687 de M. Bernard Perrut, 736 de M. Thibault Bazin et 2512 M. Jean-Carles Grelier sont identiques, de même que les amendement...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 992 et 1066. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 992.