Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'amendement no 2620 de M. Joël Aviragnet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2021.

Sur l'amendement no 2522 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour soutenir l'amendement no 2522 rectifié.

Pardonnez-moi, madame la ministre ! Mais comme vous avez été applaudie, je pensais qu'il s'agissait de la fin de votre intervention.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 972, 908, 2289 et 2029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 972 et 908 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 972.

L'amendement no 2289 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 2029.

La séance est reprise. Sur les amendements identiques nos 972 et 908, je suis saisi de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 2740 et 2741. Le sous-amendement no 2740 tend à remplacer le mot « ou » par le mot « et ». Le sous-amendement no 2741 tend à substituer les mots « de guichets uniques » aux mots « d'un guichet unique », étant ente...

Nous en venons à l'amendement no 1875, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement.

Cet amendement a pour but de sauver le monde du transport maritime et en particulier le principal armateur français, Brittany Ferries. Formidable aventure que celle de cette compagnie : fondée par des paysans bretons dans le but d'exporter leurs produits vers la Grande-Bretagne, devenue aujourd'hui le premier armateur français et le gardien de ...

Je le maintiens, madame la présidente. Vous nous indiquez, monsieur le ministre délégué, qu'un décret interviendra pour l'année 2020, mais mon amendement est très différent puisqu'il propose de pérenniser un système parfaitement admis au niveau européen et déjà adopté par plusieurs de nos voisins. Juridiquement, ce n'est donc pas un sujet. Je ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 28 Contre 52

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 668. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 128 Contre 0

Je suis saisi de cinq amendements, nos 2148, 1823, 2037, 2386 et 1347, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1823 et 2037 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 2148.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 974, 989 et 1310, qui font l'objet de huit sous-amendements, nos 2723, 2724, 2709, 2705, 2706, 2707, 2708 et 2720. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 974.

L'amendement no 2037 de M. Sacha Houlié est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2386.

L'amendement no 1310 de Mme Valérie Six est défendu. Les sous-amendements nos 2723 et 2724 sont identiques. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 2723.

Les sous-amendements nos 2709, 2705, 2706, 2707, 2708 et 2720 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.

Je suis saisi de six amendements, nos 1012, 1348, 2018, 1618, 2033 et 2354, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1012 et 1348 sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 1012.