Sécurité globale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 4.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1081 à l'article 10.

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 804.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 276, 308, 449, 586, 838, 882 et 1121. Les amendements nos 276 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 308 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement no 449.

Les amendements identiques nos 586 de Mme Aude Luquet, 838 de M. Stéphane Baudu et 882 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement no 1121.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 250 et 682. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 250.

Les amendements nos 105 et 92 de M. Éric Pauget et l'amendement no 47 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 671 de M. Hervé Saulignac est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 139 Contre 10

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 471 et 747. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 471.

Les amendements identiques nos 70 de M. Dino Cinieri, 730 de M. Christophe Naegelen et 955 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1237 et 1239, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Perea, pour les soutenir.

Monsieur Bernalicis, arrêtez de vous en prendre à vos collègues : ils font leur travail de députés. Chacun le fait à sa manière, et ils ont bien l'intention de continuer – et moi aussi !

… et que chacun poursuive son travail. Je suis saisi de deux amendements, nos 672 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 672.

La séance est reprise. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 663.

Monsieur Bernalicis, je peux vous donner la parole sans qu'il soit nécessaire de faire un rappel au règlement.