Sécurité globale

Je suis saisi de deux amendements, nos 742 et 1199, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 742.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 956. L'amendement no 67 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 956.

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 90, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Nous aurons éventuellement le temps de la navette pour y travailler. La parole est à M. Éric Pauget.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 316, 615, 522 et 826, portant article additionnel après l'article 8, qui peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 316 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 615.

Je suis saisi de deux amendements, nos 317 et 616, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 317 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 616.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1079 et 1080, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1130 rectifié, 1234 et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1130 rectifié et 1234 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1130 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1228 et 1227, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Hennion, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, no 745, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 1321, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

L'amendement gouvernemental rend ce sous-amendement nécessaire car si nous l'adoptons, la discussion sur les seuils n'aura plus lieu d'être alors qu'un tel débat est indispensable. Notre groupe vous soutient dans votre volonté d'augmenter les moyens des polices municipales et nous sommes d'accord avec cette expérimentation.

Mais nous ne voulons pas de polices municipales à deux vitesses, l'une pour les villes, l'autre pour les champs. Nous ne sommes pas dans cette logique : nous considérons que l'expérimentation doit s'étendre à l'ensemble des polices municipales. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser le seuil à quatre agents de police municipale ou gardes cham...

Prenons l'exemple de la police municipale de Loudéac, police très efficace de nuit comme de jour, qui travaille en parfaite coopération avec la gendarmerie, qui est armée depuis longtemps et tout à fait prête pour cette expérimentation. Or elle en serait exclue par votre règle. Vous allez me répondre qu'ils pourront agir au niveau intercommunal...

Cela ne nous convient pas et c'est pourquoi il nous paraît indispensable que l'ensemble des polices municipales puissent accéder à cette expérimentation. Très franchement, monsieur le rapporteur, je regrette que vous n'ayez pas sollicité l'avis du Conseil d'État sur cette proposition de loi, comme il vous était loisible de le faire depuis que ...