Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 124 Contre 17
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 656 et 748. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 656.
La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de neuf amendements, nos 509, 165, 190, 268, 356, 467, 511, 645 et 819, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 165, 190, 268, 356, 467, 511, 645 et 819 sont identiques. L'amendement no 509 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 165.
Les amendements identiques nos 190 de M. Raphaël Schellenberger et 268 de M. Yves Hemedinger sont défendus. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 356.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1083, 108 et 1289, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 1083 et 108.
Les amendements identiques nos 511 de M. Julien Dive, 645 de Mme Valérie Petit et 819 de M. Olivier Becht sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement no 1289 de M. Éric Poulliat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 161, 193, 265, 429, 816 et 939. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 161.
L'amendement identique no 265 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement identique no 429.
L'amendement no 939 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 162, 194, 266, 350, 679 et 817. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 162.
L'amendement no 266 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement identique no 350.
Les amendements identiques nos 679 de Mme Valérie Petit et 817 de M. Olivier Becht sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 164, 195, 267, 430 et 818. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 164.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 33, 654, 857 et 910, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 33.
L'amendement no 267 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement identique no 430.
L'amendement no 818 de M. Olivier Becht est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de six amendements, nos 166, 196, 269, 432, 820 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166, 196, 269, 432 et 820 sont identiques. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 166.
L'amendement no 269 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 432.
