Sécurité globale

L'amendement no 820 de M. Olivier Becht est défendu. Il en va de même de l'amendement no 514 de M. Julien Dive. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de huit amendements, nos 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821 et 352 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167, 198, 270, 515 et 821 sont identiques. L'amendement no 940 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 353 rect...

Les amendements identiques nos 198 de M. Raphaël Schellenberger, 270 de M. Yves Hemedinger, 515 de M. Julien Dive et 821 de M. Olivier Becht sont défendus. L'amendement no 352 rectifié a été défendu par M. Gérard. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 461 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 461.

Sur l'amendement no 1085, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1084.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 657, 741 et 1078, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 657.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 17 Contre 123

Sur l'article 14, je suis saisi par les groupes La République en marche, la France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 957. L'amendement no 72 de M. Dino Cinieri est défendu. ...

Je suis saisi de trois amendements, nos 795, 800 et 906, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 795.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 132 Contre 14

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 665 et 1201 tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 665.

Sur l'article 15, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 673.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 118 Contre 11

J'informe l'Assemblée que, sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 565 de Mme Valéria Faure-Muntian est défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1343 et 1077, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1343 fait l'objet d'un sous-amendement no 1346. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1343 de la commission des lois.

L'amendement no 1077 de M. Éric Diard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1077 ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 877, 729 et 1128 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 877 de M. Robin Reda est défendu. L'amendement no 729 de M. Christophe Naegelen est également défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1128 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 127 Contre 11

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 469 et 855, tendant à la suppression de l'article 8. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 469.

L'amendement no 855 de Mme Paula Forteza est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?