Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement no 486 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 46.
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi de deux amendements, nos 249 et 412, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 249.
Sur l'amendement no 412, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 52
Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 187 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 187 et 429 sont identiques. L'amendement no 257 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 187.
La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 3, 21, 206, 216 et 435, sur lesquels le groupe UDI et indépendants a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 3.
L'amendement no 206 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 216.
L'amendement no 435 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 12 Contre 65
Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 315 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 315 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 517. Sur les amendements identiques no 4 et 315, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans...
L'amendement no 315 de M. Éric Woerth est défendu. La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir le sous-amendement no 517 aux amendements identiques nos 4 et 315.
Je vous en prie, cher collègue, et je vous souhaite bon rétablissement. Sur l'amendement no 463, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ainsi que sur le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 50
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 431. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 184.
Sur les amendements identiques nos 186 et 430, je suis saisi par le groupe de la France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 26 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 430. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 186.
