Respect des principes de la république
(Article 21)

Je suis saisi de six amendements, nos 837, 1062, 1024, 697, 1025 et 2478, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement no 837.

Sur l'amendement no 1024, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 697 de Mme Béatrice Descamps, 1025 de M. Julien Ravier et 2478 de M. Jean-Christophe Lagarde sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 20 Contre 126

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2408, 2426, 2479 et 1487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 2408.

Les amendements nos 2479 de M. Jean-Christophe Lagarde et 1487 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Pardonnez-moi, mais cet amendement est devenu sans objet du fait de l'adoption de l'amendement no 2623 rectifié. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1914.

Pardonnez-moi de vous décevoir, mais après réflexion, cet amendement est également devenu sans objet du fait de l'adoption de l'amendement no 2623 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques : l'amendement no 2117, que Mme Genevard a défendu par anticipation, et les amendements nos 2528 de M. Benoit Potterie et 2624 de Mme la rapporteure, qui sont défendus. Le sous-amendement no 2721 du Gouvernement est également défendu. Qu'en pense la commission ?

La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir les amendements nos 2604 et 2605, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur le fondement de l'article 58, relatif à l'organisation de nos travaux. Aussi curieux que cela puisse paraître, pendant que nous débattons sur l'article 21, ceux qui sont attentifs au remarquable outil mis en place par l'Assemblée, Eloi, auront constaté que le Gouvernement dépose toute une série d'amendements – quatre précisément.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1061, 908 rectifié, 1652 et 2690, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1652 et 2690 sont identiques. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 1061.

Tout cela révèle la panique du Gouvernement, confronté, comme chacun l'a compris, à une opposition considérable, non seulement sur nos bancs – ce que l'on savait – , mais aussi de la part du groupe Dem et des oppositions de gauche. Cela révèle également qu'il est répondu à cette panique …

Les amendements identiques nos 1652 de Mme Isabelle Valentin et 2690 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

… par de l'amateurisme et de la précipitation. Tout amendement – surtout s'il est important, et certains le seraient – exige au moins la réunion de la commission compétente.

Monsieur le président de la commission spéciale, qui êtes ici présent, vous avez travaillé avec non pas treize mais quatorze voire dix-sept rapporteurs, je ne sais plus ! Il doit donc être possible de travailler en commission spéciale avant d'examiner des amendements du Gouvernement.

Je suis donc très inquiet pour nos travaux. Cette matinée est d'ailleurs très curieuse : nous avons assisté à plusieurs interruptions de séance. Certaines auraient même été refusées, d'après ce qui m'a été rapporté. Objectivement, alors que je prétends à une certaine ancienneté dans cette maison, j'ai rarement vu cela ! C'est révélateur d'une p...

Je suis saisi de deux amendements, nos 2539 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour soutenir l'amendement no 2539.

L'amendement no 1176 de M. Éric Diard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Les amendements nos 1662 de Mme Josiane Corneloup, 338 de Mme Annie Genevard et 602 de M. Philippe Meyer, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 288, 840, 1372 et 2492, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir l'amendement no 288.