Respect des principes de la république
(Article 21)

L'amendement no 2492 de M. Cédric Villani est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Nous en arrivons à l'amendement no 2727, dont il a déjà été beaucoup question, et qui fait l'objet de nombreux sous-amendements. Il n'est pas certain que nous en terminions l'examen ce soir, à moins que les responsables des groupes n'imposent une certaine concision à leurs collègues – cela vaut également pour les rapporteurs. Vous avez la par...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2746 et 2748. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement no 2746.

Je suis saisi de deux autres sous-amendements identiques, nos 2732 et 2738. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement no 2732.

Les sous-amendements nos 2754 et 2755 de M. Julien Aubert, et 2737 rectifié de M. Marc Le Fur sont également défendus. Les sous-amendements identiques nos 2736 rectifié de M. Xavier Breton, 2739 rectifié de M. Marc Le Fur et 2743 rectifié de M. Patrick Hetzel sont défendus. Le sous-amendement no 2751 de M. Marc Le Fur est défendu. Nous en ve...

Le sous-amendement no 2745 de M. Patrick Hetzel est défendu. Sur l'amendement no 2727, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les sous-amendements identiques nos 2733 de M. Marc Le Fur, 2740 de M. Xavier Breton et 2744 de M. Patrick...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 118 Contre 4

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2587 et 2626. L'amendement no 2587 de M. Francis Chouat est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2626.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1486, 1655, 1644, 414, 532, 813, 603, 2470 et 700, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1486, 1655 et 1644 sont identiques, ainsi que les amendements nos 414, 532 et 813. L'amendement no 1486 de M. Thibault Bazin est défendu.

L'amendement no 1644 de M. Xavier Breton est défendu. Les amendements identiques nos 414 de M. Thierry Breton, 532 de M. Patrick Hetzel et 813 de M. Marc Le Fur sont défendus. Les amendements nos 603 de M. David Lorion, 2470 de M. Cédric Villani et 700 de Mme Béatrice Descamps sont défendus.

La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir les amendements nos 2273 et 2289, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2591 et 2628. Le no 2591 de Mme Béatrice Piron a déjà été évoqué tout à l'heure ; il est défendu. Le no 2628 de la rapporteure est également défendu.

Je trouve l'amendement redoutable, en particulier quand je lis son exposé des motifs : « les risques de dérives des établissements privés hors contrat sont au moins aussi importants que ceux susceptibles de toucher l'IEF ». Autrement dit, on s'en prend d'abord à une liberté, celle de l'enseignement en famille, puis aux écoles hors contrat, et c...

Ce serait tout à fait redoutable pour les multiples écoles hors contrat. En cas de dérive, celles-ci peuvent faire l'objet d'une enquête, ou on peut leur retirer leur autorisation, ce qui est préférable aux mesures que vous préconisez.