Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

323 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 1319 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. P...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

28/01/2021 — Amendement N° 1295 au texte N° 3797 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, ...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre Ier du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...

28/01/2021 — Amendement N° 1219 au texte N° 3797 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, ...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité », les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phras...

28/01/2021 — Amendement N° 1208 au texte N° 3797 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. P...

Compléter cet article par les mots : « et les dangers de l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 1er de l’article 1er bis relatif à la formation destinée au enseignants et futurs enseignants sur le principe de laïcité et à rajouter à cette formation les dange...

28/01/2021 — Amendement N° 1207 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’alinéa 5 de l’article 1er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la manifestatio...

28/01/2021 — Amendement N° 1206 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. P...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’ alinéa 1er de l’article 1er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à l...

28/01/2021 — Amendement N° 1203 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetz...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de s...

27/01/2021 — Amendement N° 976 au texte N° 3797 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Kuster,...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article prévoit qu’une association cultuelle ne peut acquérir à titre gratuit un immeuble dont la valeur excède un montant fixé par décret. Or, la valeur d’un bien peut différer de manière sensible selon sa localisation géographique. Ainsi un immeuble situé à Paris aura une valeur ...

27/01/2021 — Amendement N° 936 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « manifester leurs opinions politiques ou religieuses » les mots : « faire oeuvre de prosélytisme politique ou religieux ». Exposé sommaire : La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance....

27/01/2021 — Amendement N° 935 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Kamardin...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au respect du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche fixé par l’article L. 952‑2 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : Le principe d’ind...

27/01/2021 — Amendement N° 924 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Kust...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 44 permet à l’autorité administrative de fermer les lieux de culte ainsi que les locaux qui en dépendent lorsque les propos qui y sont tenus, les idées ou théories diffusées, les activités exercées, incitent à la violence. Ce dispositif constitue une extension des mesures de police qui exist...

27/01/2021 — Amendement N° 923 au texte N° 3797 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Kuster,...

À l’alinéa 5, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « et à titre onéreux. » Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 de pouvoir gérer et administrer non seulement des immeubles acquis à titre gratuit mais également ceux acquis à titre onéreux. Il convient en effet de tirer t...

27/01/2021 — Amendement N° 921 au texte N° 3797 - Article 53 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/01/2021 — Amendement N° 919 au texte N° 3797 - Article 51 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/01/2021 — Amendement N° 918 au texte N° 3797 - Article 50 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/01/2021 — Amendement N° 917 au texte N° 3797 - Article 49 bis (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/01/2021 — Amendement N° 916 au texte N° 3797 - Avant l'article 46 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Le III de l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce service a aussi pour objet la lutte contre le séparatisme. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter aux missions de Tracfin la lutte contre le séparatisme.

27/01/2021 — Amendement N° 915 au texte N° 3797 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

Le 2° de l’article L. 132 4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « Dans les communes concernées, le maire ou son représentant désigne un coordonnateur au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation d’un coordonnateur au sein de...

27/01/2021 — Amendement N° 913 au texte N° 3797 - Article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 5, par deux fois, après le mot : « janvier », insérer les mots : « de la deuxième année ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).

27/01/2021 — Amendement N° 912 au texte N° 3797 - Article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin

À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot : « janvier », insérer les mots : « de la deuxième année ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).