Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (nos 3787, 3894, 3902).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 208 à l'article unique.

La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je voulais simplement faire un petit clin d'oeil à notre collègue Ruffin : le fait que vous utilisiez la notion de « bien commun » me ravit, c'est une belle référence qui vient de la philosophie thomiste et je m'en réclame moi-même, ainsi qu'une bonne partie de notre groupe. Seulement, nous ne voulons pas du verbe « garantir », parce qu'il a p...

Identique au précédent, il vise aussi à remplacer « garantir » par « préserver ». Il ne s'agit pas d'une simple question de vocabulaire : nous ne sommes pas aux jeudis de l'Académie, mais nous légiférons.

Comme l'a parfaitement dit mon collègue, garantir crée une obligation alors que, pour notre part, nous voulons fixer un objectif. Je me fais une trop haute idée du législateur pour lui imposer une obligation. En revanche, si nous lui assignons un objectif, il lui reviendra de prendre les décisions qu'il juge nécessaires, en fonction des circons...

Je précise que j'ai alerté le premier questeur sur cette question qui touche au fonctionnement de l'Assemblée. Des dispositions seront prises pour que nous ayons recours à des fournisseurs plus locaux.

Nous sommes en pleine dérive. Avec ce texte, nous allons censurer le travail futur du Parlement, et c'est très grave. Cette dérive découle de la fameuse convention citoyenne, dont les membres ont été présentés comme des conventionnels – drôle de comparaison avec une autre période de notre histoire, d'une dimension toute différente !

Le propre de ceux qui participent à la vie publique, c'est d'expliquer qui ils sont, mais nous n'avons pas connaissance de leur identité. C'est quand même surprenant ! Où est la transparence, dont la majorité ne cesse de nous parler ? Comment ces citoyens ont-ils été désignés ? Sur quels critères ? S'agirait-il d'un critère statistique ?

On en a identifié quelques-uns. M. François Bayrou – votre leader, chers collègues du groupe Dem – en a notamment identifié un à Pau : M. Pierre Ruscassie, son adversaire politique traditionnel, issu de la Ligue communiste révolutionnaire, la LCR. Curieux que cet habitué des manifestations hostiles à M. Bayrou ait été désigné pour faire partie ...

La parole est à M. Gérard Leseul en réponse, puis nous sortirons de ce débat pour le moins local.

Mais le problème, en France, c'est que nous avons des freins – à l'action, à l'initiative, à l'entreprise – partout ! Vous allez donner à tous ceux qui critiquent les initiatives et les projets un motif de contentieux supplémentaire. Personnellement, je ne veux pas d'une société dans laquelle on multiplie les contentieux. Déjà, quand un éleveu...

Je peux donner des exemples très précis. Ainsi, avant que la belle entreprise bretonne Sill puisse construire une tour de séchage pour produire de la poudre de lait – rien d'extraordinaire – , il a fallu dix ans ! Pour que des producteurs de légumes du nord du Finistère et des Côtes-d'Armor, que notre collègue Le Gac connaît bien, puissent crée...

Vous êtes en train de nous rappeler que vous êtes majoritaires et que donc vous avez raison ! Ça me rappelle quelque chose !

Chers collègues, je vous invite les uns et les autres à reprendre votre sang-froid. Les questions peuvent être posées plusieurs fois, et le Gouvernement doit y répondre plusieurs fois. C'est la logique du débat parlementaire et ce n'est pas nouveau.

Notre collègue Julien Aubert a relancé la question de la fameuse convention et des « conventionnels » – un terme tout de même extraordinaire ! Ils seraient plus ou moins « tirés au sort » mais, en réalité, ils ne le sont aucunement ! Tout est très organisé – François Bayrou l'a dit – et chacun d'entre eux est parfaitement identifié, du moins pa...

Il vise à défendre les paysages, qui font notre richesse. Hélas, ils sont souvent victimes d'éoliennes, installées dans des lieux surprenants, souvent emblématiques, que ce soit à terre ou en mer.

J'ai évoqué le rôle que Mme Tubiana a joué dans l'affaire des 150 citoyens. Elle était garante, c'est une donnée objective. Il suffit de consulter les documents qu'elle-même publie pour s'apercevoir qu'elle appartient au conseil d'administration de plusieurs sociétés étrangères, en particulier Iberdrola, leader mondial de l'éolien, notamment en...

Or les 150 préconisent le développement de l'éolien, notamment en mer. Je constate la conjonction de ces faits et je m'interroge. Convenez, monsieur Balanant, que si un membre du Gouvernement ou un parlementaire s'était trouvé dans la même situation, on parlerait de conflit d'intérêts ; pour des gens exerçant des responsabilités, on évoquerait ...