Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je ne suis pas contre l'idée de se fixer des ambitions et je ne pense pas qu'il s'agisse de sujets mineurs – ils sont bel et bien essentiels – , mais je m'oppose à cet article car une constitution est un cadre qui doit permettre de légiférer et d'organiser la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Je citerai notre ancienne...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (nos 3787, 3894, 3902).
Nous avons en ce moment deux débats en parallèle : ici, en séance, nous révisons la Constitution tandis que nos collègues en commission spéciale travaillent sur le texte de Mme Pompili.
Mais ne nous y trompons pas : le débat que nous menons ici est apparemment théorique mais il a pour but de conforter les réformes des plus redoutables qui vont nous être imposées par la commission qui travaille en ce moment à côté, avec le délit d'écocide qui va ruiner l'initiative, avec, au nom de la non-artificialisation, le refus du développ...
… et avec ce texte et celui de la commission spéciale ce sera encore pire. Je vous invite à la réflexion : ne nous faisons pas uniquement plaisir, nous devons anticiper de véritables difficultés pour le développement de notre pays.
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
