Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La coutume locale dispose d’une autorité supérieure à celle de la loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un pays centralisé comme le nôtre, à réaffirmer la place des coutumes locales. En effet, comme l’ont montré certains débats parlementaire...

Après l’article 88‑7 de la Constitution, il est inséré un article 88‑8 ainsi rédigé : « Art. 88‑8. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à la révision d’un traité relatif à l’organisation de l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. » Exposé sommaire : Le référendum do...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « s’engage en faveur de ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnelle. Après avoir relevé que : « La cause environnem...

Le premier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La loi ne peut interdire aux membres des assemblées formant le Parlement d’occuper la présidence ou la vice-présidence des conseils exécutifs des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’interdiction ...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « , de la propriété, de la sûreté, de la résistance à l'oppression et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne : propriét...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reformuler la description des valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne par : principes et droits fondamentaux. En effet, l’autori...

Après le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors du second tour, les enveloppes vides et les bulletins vierges sont comptabilisés comme des votes blancs. Si le nombre de votes blancs est plus élevé que le nombre de suffrages recueillis par le candidat qui arrive en tête, l’élection présid...

Après l’article 66‑1 de la Constitution, il est inséré un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. ‑ Le secret des correspondances entre un avocat et son client est inviolable, hormis les cas ayant trait à la préservation de la sécurité nationale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la Constitution le secret des cor...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « non compensée par la réduction à due concurrence d’une charge publique ou par l'augmentation d’une ressource publique réelle ». Exposé sommaire : L’article 40 de la Constitution vise à garantir que l’initiative parlementaire n’ait pas pour conséquence d’aggraver le déficit public, ...

L’article 37 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décrets d’application des lois sont pris dans l’année qui suit leur promulgation. » Exposé sommaire : Faute de décrets pris dans des délais raisonnables, certaines dispositions législatives sont inapplicables. Le Parlement assumant son rôle du vote de la Loi, il...

Après l’article 60 de la Constitution, il est inséré un article 60‑1 ainsi rédigé : « Art. 60‑1. – Dans les modalités fixées par une loi organique, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante ...

Le premier alinéa de l’article 31 de la Constitution est complété par les mots : « ou sur convocation des membres des assemblées dans les conditions mentionnées par leurs règlements respectifs ». Exposé sommaire : Parce que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il est normal que les membres du Gouvernement soient obligés de rép...

Après l'article 62 de la Constitution, il est inséré un article 62-1 ainsi rédigé : « Art. 62-1. – Si, dans les conditions fixées par une loi organique, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent, dans les mêmes termes, une résolution en ce sens, une décision de censure du Conseil constitutionnel peut être annulée et les dispositions ce...

À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution, les mots : « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer « l’irrecevabilité cavalière » des amendements, inscrite à l’article 45 de la Constitution. En ef...

À la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire le vote. S’il est un droit, il doit également être un devoir. La carte électorale l’affirme d’ailleurs : vote...

I. – L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le mandat est non renouvelable. » II. – Le présent article s’applique à compter du mandat du Président la République élu en 2022. Exposé sommaire : Le référendum du...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions locales ancestrales, à l’instar des chasses tradit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique du présent projet de loi constitutionnel vise à insérer après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, une phrase précisant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglem...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...