Lutte contre le dérèglement climatique

n'auront pas le même éco-score selon qu'elles seront consommées à Besançon ou à Brest – de toute évidence, elles auront parcouru plus de kilomètres dans le second cas. Comment expliquer à nos compatriotes que les mêmes saucisses affichent un éco-score différent selon le lieu où on les mange ? C'est tout à fait illisible !

Par ailleurs, cher collègue, la mesure que vous proposez pénaliserait des secteurs entiers. Tout le monde sait que le lait bio a un coût de collecte beaucoup plus élevé que le lait conventionnel parce que l'usine est souvent plus éloignée des exploitations laitières bio que des autres exploitations. Il faut le dire et l'admettre : la prise en c...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3429 et 3521. L'amendement no 3429 de M. Gérard Leseul a été défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3521.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 784, 1006, 1071, 1124 et 4528. L'amendement no 784 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1006.

L'amendement no 1124 de M. Michel Vialay est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4528.

Les amendements nos 6663, 6664 et 6665 de M. Loïc Prud'Homme ainsi que l'amendement no 6667 de Mme Mathilde Panot sont défendus.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. L'amendement no 3083 de M. Éric Pauget est défendu.

Les choses sont assez concrètes. Chaque fois que nous ajoutons une réglementation franco-française, c'est compliqué parce que nos producteurs ont le sentiment de subir une contrainte qui est épargnée à leurs homologues d'autres nationalités. Cela étant, je suis prêt à admettre que ce débat n'est peut-être pas encore pertinent dans la mesure où ...

Merci de votre réponse, madame la rapporteure, mais ce n'est pas si simple que ça : il a fallu des années pour faire accepter les appellations d'origine protégée par l'Europe ! Pour en revenir aux fromages néerlandais, car les Néerlandais sont de redoutables commerçants, le producteur va d'abord refuser l'affichage, et on va donc le lui impose...

Ce que je retiens de nos échanges, c'est que la contrainte va essentiellement peser sur les producteurs français, que l'expérimentation ne pourra pas se faire sur les produits originaires d'autres pays européens parce qu'il n'y a pas de sanctions pour ceux qui la refuseraient et qu'enfin cette expérimentation risque de se révéler fragile devant...

Cela fait beaucoup de réserves pour un simple effet d'affichage. Je comprends bien vos raisons mais, en matière de consommation, il me paraît difficile, qu'on le veuille ou non, de se dissocier de la logique européenne.