Responsabilité pénale et sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4703).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je vous prie de remettre votre masque, madame Obono. Dans le cadre de ce débat, j'invite chacun de vous, qu'il soit député ou ministre, à écouter les autres et à les respecter.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Les amendements n° 1 à 4 du Gouvernement sont défendus.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387, 4442).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 109 à l'article 7.

L'amendement n° 109 n'est pas défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 36, 37, 38 et 39, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 183 et 368, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 183.

Je suis saisi de deux amendements, n° 317 et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 317.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 140, 226, 318 et 389, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 140.

Je vais donner la parole à MM. Terlier et Rupin, qui sont du même groupe, mais j'ai le pressentiment qu'ils n'ont pas la même opinion. La parole est à M. Jean Terlier.

Je suis saisi de trois amendements, n° 77, 398 et 376, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 77 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l'amendement n° 398.

Je suis saisi de trois amendements, n° 185, 399 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 185 et 399 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 185.

L'amendement n° 184 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 8, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 82 de Mme Albane Gaillot et 45 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 23 Contre 5

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 227, tendant à la suppression de l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 151.

Je suis saisi d'un amendement n° 360 rectifié portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur, pour le soutenir.