Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 677, 899 et 1086. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement n° 677.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 408. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 409 de M. Julien Aubert et 665 de M. Marc Le Fur, qui sont défendus.
Nous en arrivons à l'amendement n° 1171, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 1171.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 20 Contre 144
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 241, 393, 595 et 1141. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 241.
Les amendements identiques n° 393 de M. Yves Hemedinger, 595 de M. Robin Reda et 1141 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 5, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 817 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 139 Contre 45
Les amendements identiques n° 74 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 916 de Mme Myriane Houplain, qui tendent à supprimer l'article 6, sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 761 et 762, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 73 de M. Nicolas Dupont-Aignan, 795 de Mme Martine Wonner, 982 de M. Sébastien Chenu, 1071 de Mme Agnès Thill et 1155 de M. Jean-Luc Poudroux, tendant à la suppression de l'article, sont défendus.
Les amendements identiques n° 158 de Mme Marine Brenier, 391 de M. Philippe Gosselin et 955 de M. Bruno Bilde sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 28 de M. Pierre Cordier, 869 de M. Pierre Vatin et 1153 de Mme Stella Dupont, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de neuf amendements, n° 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 410, 726 et 876 sont identiques, ainsi que les amendements n° 448 et 1072. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 410.
Les amendements identiques n° 726 de Mme Nathalie Serre et 876 de M. Pierre Vatin sont défendus. Les amendements n° 29 de M. Pierre Cordier, 474 de Mme Isabelle Valentin, 1022 de Mme Albane Gaillot, 448 de M. Thibault Bazin, 1072 de Mme Agnès Thill et 184 de M. Vincent Descœur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 586 et 601. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 586.
L'amendement n° 601 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière.
Les amendements n° 600 de M. Pierre Dharréville, 242 de Mme Emmanuelle Ménard et 730 de Mme Nathalie Serre, sont défendus.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1061 rectifié qui fait l'objet de neuf sous-amendements n° 1237, 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231 et 1229.
