Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 891, 893 et 898, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Comme il s'agit d'un sujet majeur, la création d'un nouveau motif de licenciement, j'ouvre la discussion. La parole est à M. Guillaume Chiche.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 902, 903, 904 et 909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements de suppression, n° 455, 582 et 993. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 455.
Les amendements n° 582 de Mme Lamia El Aaraje et 993 de M. Aurélien Taché sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Monsieur le ministre, je n'ai pas du tout interprété, loin de là, votre propos comme une remise en cause de la présidence, mais il se trouve que cet amendement prévoit la suppression des alinéas 19 et 20
qui envisagent un dispositif de licenciement ; il est donc tout à fait légitime que les uns et les autres aient évoqué ce sujet et que nous ayons eu ce débat, puisqu'il est question d'ouvrir une nouvelle cause de licenciement. Si nous étions dans un débat de droit du travail, nous aurions pris une journée là-dessus.
Je suis saisi de trois amendements, n° 110, 238 et 1136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 238 et 1136 sont identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 110.
L'amendement n° 238 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1136.
Madame Dubois, arrêtez avec cela, l'amendement que nous nous apprêtons à voter prévoit la suppression des alinéas 19 et 20, il est donc normal que nous débattions de cette question.
J'espère que c'est un vrai rappel au règlement, car le groupe FI s'est déjà exprimé : pas de propos sur le fond.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 71 Contre 87
Les amendements identiques n° 456 de M. Pierre Dharréville, 502 de M. Pascal Brindeau, 546 de M. Guillaume Chiche, 583 de Mme Lamia El Aaraje, 790 de Mme Martine Wonner et 1137 de Mme Stella Dupont sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, n° 800 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 800.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 572, 173, 948, 56, 164, 170, 223, 260, 469, 479, 925 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 173 et 948 sont identiques, tout comme les amendements n° 56, 164, 170, 223, 260, 469, 479 et 925. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 572.
L'amendement n° 173 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 948.
L'amendement n° 56 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 164.
Les amendements n° 170 de M. Vincent Descoeur et 223 de M. Stéphane Peu sont défendus. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 260.
L'amendement n° 479 de M. Philippe Vigier est défendu. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 925.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 239, 457, 542, 584, 638, 792 et 986. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 239.
