Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 16, 189, 280 et 946. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 16.
L'amendement n° 189 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 280.
L'amendement n° 946 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de quatre amendements, n° 68, 621, 770 et 941, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 621, 770 et 941 sont identiques. L'amendement n° 68 de M. Julien Dive est défendu. Sur les amendements identiques n° 621, 770 et 941, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. L...
Sur les amendements identiques n° 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661 et 1172, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 770.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 1124 qui, j'en conviens, traite d'une question différente des précédents.
Les amendements n° 924 de M. Philippe Benassaya, 1101 de M. Robert Therry et 939 de M. Philippe Benassaya sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 67 Contre 122
Je suis saisi de nombreux amendements, n° 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Il y a parmi eux quatre séries d'amendements identiques : n° 926 et 1095 ; n° 17, 281 et 755 ; n° 64, 123, 134, 168...
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 1043. Vous conviendrez, monsieur le député, qu'il porte sur le même sujet que l'amendement précédent.
Sur l'amendement n° 500, que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement n° 710.
Sur les amendements n° 705 et 580, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1021 ?
L'amendement n° 926 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l'amendement n° 1095.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir les amendements n° 705 et 1150, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 17 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 281.
Dans cette discussion commune, nous entamons une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 64.
L'amendement n° 134 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 168.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 1140. Reconnaissez qu'il est très similaire au précédent : il est question des pharmacies et des stands.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 164 Contre 6
Je vous signale que notre moyenne tout à l'heure était de quarante amendements étudiés à l'heure mais qu'elle est tombée à vingt-quatre à l'heure. À ce rythme, nous terminerons l'examen du texte demain en fin d'après-midi ! La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 1060.
