Gestion de la crise sanitaire

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231 et 1229, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son sous-amendement n° 1237 et donner son avis sur l'amendement et les sous-amendements de Mme Ménard.

La séance est reprise. Sur l'article 7, je suis saisi par les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 111.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 81 Contre 62

Les amendements identiques n° 246 de Mme Véronique Louwagie, 247 de Mme Emmanuelle Ménard, 325 de M. Pierre Dharréville et 1145 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Sur les amendements n° 698 et 349, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Coquerel, nous sommes bien d'accord : en plus du n° 347, vous avez également défendu les amendements n° 696 et 698, qui relèvent de la même logique. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 24 Contre 153

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 33 Contre 155

Je suis saisi de deux amendements, n° 343 et 1024, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 343.

Les amendements n° 1000 de M. Aurélien Taché et 159 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er .

Mes chers collègues, en raison de l'importance du sujet que nous examinons – la visite des patients en fin de vie par leur famille –, j'ouvre plus largement le débat et j'autorise plus de deux prises de parole sur l'amendement n° 1. La parole est à M. Paul Molac.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 117 Contre 86

Ce sujet est extrêmement sensible pour certains de nos compatriotes qui vivent à l'étranger et ont le mérite de travailler pour nous, pour nos entreprises qui sont installées là-bas. Ils sont parfois séparés de leur partenaire résidant en France ; certains ne se sont pas vus depuis plusieurs mois, voire plus d'un an. La question qui se pose es...

Elles se trouvent donc au début de leur processus de vaccination, et se voient refuser la possibilité de bénéficier d'un passe sanitaire. Il risque donc de se produire un décalage entre générations, les personnes plus âgées pouvant entrer dans un bar quand leur fils, qui n'aura pu faire que sa première injection, ne pourra pas le faire. Commen...

Plusieurs questions se posent dans ce domaine. Regardons ce qu'il se passe entre les États-Unis et la France. Les Américains refusent, de fait, l'arrivée des Français dans leur pays, alors que nous acceptons, de fait, l'arrivée des Américains. Il faut un minimum de cohérence dans les rapports entre pays. Il ne s'agit pas de se protéger à l'excè...

Monsieur le président, nous voterons évidemment cet amendement déposé par notre collègue Blanchet. Ce passe sanitaire est une catastrophe : vous allez casser la croissance qui commençait à reprendre ,

porter atteinte aux libertés et opposer les Français les uns aux autres, alors que votre fonction devrait être de rassembler. Et puis vous allez transformer des commerçants en policiers ou en délateurs ! De cela, nous ne voulons pas. Nous disons cent fois oui à la vaccination, mais nous nous opposons avec la même force au passe sanitaire. Il fa...

Je souhaite ajouter un argument majeur : pour nombre de nos compatriotes qui exercent dans le secteur du commerce ou de la restauration, la saison estivale assure une grande part de leurs revenus.