Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise, Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coque...

Je suis saisi de deux amendements, n° 386 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 386 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 1035.

Je suis saisi de huit amendements, n° 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226 et 966, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 403, 643 et 873 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 973.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 54 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 83 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 87 Contre 114

Les amendements identiques au précédent, n° 643 de Mme Nathalie Serre et 873 de M. Pierre Vatin, ainsi que les autres amendements en discussion commune, n° 22 de M. Pierre Cordier, 226 de Mme Nadia Ramassamy et 966 de M. Paul Molac sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 132 Contre 106

À la demande du ministre, sans doute partagée par beaucoup d'entre nous, la séance est suspendue pour cinq minutes.

La séance est reprise. Chers collègues, je viens de m'entretenir avec les responsables des groupes en présence du président de notre assemblée. La situation est assez simple : il nous reste 372 amendements à examiner, ainsi que les explications de vote ; pour respecter le délai minimum de transmission du texte au Sénat, nous devrons en avoir f...

Sur l'amendement n° 975, je suis en effet saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vous propose un contrat simple. Si dans une heure, c'est-à-dire à une heure cinquante, je constate que nous tenons le rythme, alors nous poursuivrons nos débats. Dans le cas contraire, nous travaillerons la semaine prochaine, comme la feuille verte le prévoyait d'ailleurs initialement.

Cette solution me paraît raisonnable. Tout dépend maintenant non pas de moi, mais de chacun d'entre vous.

Comme il s'agit d'un sujet majeur, la création d'un nouveau motif de licenciement, j'ouvre la discussion. La parole est à M. Guillaume Chiche.

Monsieur le ministre, je n'ai pas du tout interprété, loin de là, votre propos comme une remise en cause de la présidence, mais il se trouve que cet amendement prévoit la suppression des alinéas 19 et 20

qui envisagent un dispositif de licenciement ; il est donc tout à fait légitime que les uns et les autres aient évoqué ce sujet et que nous ayons eu ce débat, puisqu'il est question d'ouvrir une nouvelle cause de licenciement. Si nous étions dans un débat de droit du travail, nous aurions pris une journée là-dessus.

Madame Dubois, arrêtez avec cela, l'amendement que nous nous apprêtons à voter prévoit la suppression des alinéas 19 et 20, il est donc normal que nous débattions de cette question.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 71 Contre 87

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 572, 173, 948, 56, 164, 170, 223, 260, 469, 479, 925 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 173 et 948 sont identiques, tout comme les amendements n° 56, 164, 170, 223, 260, 469, 479 et 925. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 572.

L'amendement n° 173 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 948.