Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 24 Contre 7
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 42. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 703.
Nous avons terminé l'examen de la mission "Enseignement scolaire" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur le rapporteur général, s'il s'agissait d'un investissement, vous auriez raison : en la matière, un délai limité précipite souvent la décision. Mais ici, il s'agit de formations, ce qui implique des délais de réponse de la part des organismes spécialisés. Quand nos collaborateurs, dans les collectivités ou ailleurs, solliciten une forma...
Les exploitants agricoles, en plus de leur activité traditionnelle de production de denrées agricoles, peuvent rendre des services environnementaux. Du point de vue comptable, comment classer ces derniers ? Nous proposons d'assimiler les revenus produits à un bénéfice agricole. J'ai bien noté que vous étiez prêt à faire un pas en ce sens, monsi...
Je suis moins pessimiste quant aux conséquences du sous-amendement du rapporteur général, qui me convainc pour l'essentiel – peut-être le Sénat en modifiera-t-il marginalement la rédaction. L'objectif est d'encourager ce type d'initiatives, tout en veillant – comme toujours dans ces situations – à garantir la loyauté de la concurrence avec les ...
Mon groupe tient effectivement beaucoup à ces amendements, raison pour laquelle nous avons sollicité un vote électronique, qui permettra à chacun de se déterminer. Nos agriculteurs, nos professionnels de la viande en ont assez des agressions multiples dont ils sont victimes. Rappelons qu'un abattoir a été brûlé dans l'Ain. Rappelons que des ag...
Évidemment, tout ça est inacceptable. Tout le monde le dit et en convient. Encore faut-il en déduire quelques conséquences, en particulier dans le domaine fiscal.
Ces associations qui interviennent – L214, Direct Action et d'autres – sont parfaitement identifiées et connues. Problème : leurs donateurs peuvent bénéficier d'un avantage fiscal à hauteur de 66 % de leur don, ce qui signifie qu'une subvention indirecte est allouée à des gens qui menacent l'ordre public et des professionnels qui travaillent du...
Il n'y a en effet plus de politique familiale avec vous, c'est une réalité. Quand vous examinez la politique familiale, vous en faites une annexe de la politique sociale.
C'est totalement différent. La politique familiale n'est pas une annexe de la politique sociale, c'est une politique en soi. Depuis le Conseil national de la Résistance, nous maintenons des principes fondamentaux en la matière.
Premièrement, les allocations familiales concernent toutes les familles ; elles sont universelles et leur montant est identique quel que soit l'enfant, à partir du deuxième enfant. Deuxièmement, le quotient familial permet d'imposer un foyer en fonction de ses revenus mais aussi de ses charges, appréciées à partir du nombre de ses membres, en p...
En tout cas, nous assistons à une déconstruction continue de la politique familiale. Hélas, les conséquences sur notre démographie se font très clairement sentir…
Il est fondé sur les articles 103, 104 et 105 du règlement. Le président Woerth a judicieusement posé la question des chauffeurs de taxi. Or nous allons nous interdire de voter la mesure en leur faveur, puisque le sous-amendement qui vise à les inclure dans le champ du dispositif est rattaché à l'amendement de la commission des finances, examin...
La question est pourtant importante : il s'agit d'appliquer à certains indépendants les mêmes dispositions qu'aux salariés. Il y a là un artifice de procédure, que je considère comme organisé !
La tradition aurait voulu que l'amendement de la commission soit examiné en premier, parce que son spectre est plus large.
Chacun le sait, on a grand besoin de main d'œuvre partout, dans toutes nos entreprises. Chacun le sait, nos entreprises ont du mal à trouver des collaborateurs. À l'entrée de nos bourgs, de nos villes, on voit des calicots indiquant que l'on demande ici un chauffagiste, ailleurs un ouvrier pour une ligne de production, ou encore des conducteurs...
Mes collègues ont dit l'essentiel. Dans la vie publique, il faut parfois savoir reconnaître les erreurs du passé. J'assume donc cette erreur commise par notre camp politique.
Elle a eu un effet politique considérable, puisque les gens s'en souviennent encore. Je le dis aussi pour nos amis socialistes, qui ont eux-mêmes confirmé cette disposition en la mettant en application lorsqu'ils sont arrivés aux affaires. Que les choses soient claires ! Moi j'assume, mais il serait bon que d'autres assument également !
Nous devons revenir aujourd'hui à des dispositions plus respectueuses des personnes âgées. Une femme qui devient veuve – ce sont essentiellement les femmes qui sont concernées compte tenu de la différence d'âge au sein des couples de cette génération – continue de devoir assumer de nombreuses charges. Elle ne veut généralement pas quitter la ma...