Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La production porcine a particulièrement souffert des promotions répétées, multipliées, qui ne sont plus une exception mais la norme. Or une promotion, satisfaisante s'il s'agit d'une exception, devient un problème quand elle est la norme. Que le Gouvernement procède par ordonnances, sur ce sujet un peu compliqué, ne me trouble pas. Cependant,...

Le ministre l'a employé. Dans la vie, on peut prendre des paris. Le problème est que le prix augmente de fait pour le consommateur. M. Ramos a le mérite d'assumer ce terme, ce dont je lui sais gré. Le ministre l'assume partiellement : selon lui, l'augmentation du prix des produits alimentaires sera non de 5 milliards mais de 0,7 %. J'aimerais ...

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : les dispositions générales s'appliquent aux départements d'outre-mer, il n'y a pas d'inquiétude à ce sujet. En revanche, je comprends ce que dit notre collègue Ericka Bareigts. Nous savons que le relèvement du SRP pourra avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat en métropole.

Nous savons qu'il en aura aussi, sans doute avec un effet « loupe » – un peu plus important, un peu plus risqué – , dans un certain nombre de départements et territoires d'outre-mer.

La question mérite donc d'être posée, même si votre réponse est parfaite d'un point de vue juridique, monsieur le ministre.

Monsieur Turquois, il ne faudrait pas instiller l'idée que certains diffusent, dans un certain nombre d'officines, selon laquelle nos produits ne pourraient pas être vendus en Afrique ou dans les outre-mers. Ma circonscription compte des entreprises qui exportent, dont les produits alimentaires sont appréciés en Afrique, au Moyen-Orient et aill...

Ces pays se développent bien : le développement des grandes métropoles africaines est même considérable. Il faut donc qu'ils puissent accéder à un certain nombre de produits, en particulier à des produits carnés.

À quoi aboutissent les raisonnements du type de celui tenu par M. Potier ? À la chose suivante : dans le domaine de la production porcine, il y a douze ou treize ans, nous avions la même production que les Allemands et les Espagnols. Les trois pays – France, Allemagne et Espagne – étaient à égalité. Aujourd'hui, la production allemande est deux...

Nous étions la première nation agricole et agroalimentaire : ce n'est plus le cas. On se fait plaisir. Si l'on retire de la balance des paiements les produits liquides – les vins et autres alcools – , nous sommes à peine excédentaires. Voilà la réalité de la politique qui a été trop longtemps été menée.

J'entends votre argument, monsieur Ramos, mais allez convaincre les Allemands et les Espagnols, qui, eux, font tout autre chose. Allez convaincre les Irlandais, qui multiplient leur production laitière par deux. Il en va de même pour les Polonais et pour bien d'autres. Voilà quel est l'enjeu. Monsieur le ministre, j'attends autre chose de votr...

Le sujet est simple : la moyenne d'âge d'un élevage est de dix-neuf ans chez nous, de dix ans en Allemagne et de quatre à cinq ans en Pologne. Ils sont plus efficaces que nous parce qu'ils ont su se moderniser. Arrêtons de dire que leurs productions sont médiocres. Certes les nôtres sont meilleures mais à force de les sous-estimer nous nous som...

Dans ces discours pas une allusion à la politique agricole commune. On y trouve beaucoup de belles et grandes choses, je ne le nie pas, mais comment voulez-vous convaincre nos interlocuteurs que nous plaçons au premier rang un sujet que le chef de l'État n'évoque même pas dans quatre discours explicitement fondateurs ? Il y a quand même un prob...

On ne peut pas continuer de parler de sujets généraux engageant l'ensemble de l'Europe en oubliant à ce point les intérêts de nos agriculteurs. Il ne s'agit pas même des intérêts de nos agriculteurs mais de la place de la France dans l'Europe et dans le monde. Le sujet est géopolitique : arrêtons de laisser la production de masse – elle existe...

Nous devons assumer notre rôle agricole, et ce rôle est mondial. Le refuser serait une erreur pour notre agriculture, pour notre nation, et – cela dit sans exagération aucune – pour la place de l'Europe et de la France dans le monde.

Monsieur le ministre, nous sommes tous convaincus que les organisations interprofessionnelles doivent jouer un rôle conséquent. Nous sommes tous convaincus que l'un de leurs devoirs est la défense des produits d'origine française. Cet amendement vise tout simplement à leur permettre de solliciter des marchés les cotisations leur permettant de r...

Je trouve que cet amendement intéressant va dans le bon sens, mais qu'il y va très peu. J'ai présidé nos travaux en fin d'après-midi : l'amendement no 504 de notre collègue Frédéric Descrozaille présentait des idées autrement plus pertinentes. Il allait bien au-delà. Une porte a été ouverte par la Cour de justice européenne avec le fameux juge...

Nous sommes souvent les premiers à critiquer leur caractère timoré mais, pour une fois, qu'ils allaient dans le bon sens, on ne les accompagne pas, ou très peu : il est simplement question d'échanges d'informations. L'amendement de M. Descrozaille, évoqué en fin d'après-midi, allait bien au-delà en autorisant non seulement des échanges d'inform...

Je ne comprends pas la raison de votre refus, monsieur le ministre, ni l'argumentation de notre rapporteur, qui évoquait, me semble-t-il, un autre amendement. Pour nous, la chose est très simple : toute obligation singulière doit donner lieu à une justification. Il existe de multiples obligations singulières – M. Molac a utilisé le terme appro...

Pour que ces clauses soient considérées comme abusives, il faut qu'elles soient reconnues comme étant injustifiables. Or est injustifiable ce que l'on ne peut justifier : c'est pourquoi nous proposons de sanctionner le fait de ne pas apporter de justification à des obligations pesant uniquement à la charge du vendeur. Pour que la loi soit simpl...

Sur l'amendement no 1771, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Bony.