Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

… et la technicité du sujet n'est pas telle qu'elle exige le recours à des ordonnances. Nous avons tout à fait le temps d'y travailler : travaillons-y ! Par ailleurs, certains, dont M. Turquois, expriment leur nostalgie de la petite coopérative. À les entendre, on a l'impression que nous avons en France de grosses coopératives. Mais, à l'échel...

Mais dans d'autres, si nous voulons conserver une production agricole de masse, capable de fabriquer des produits alimentaires en quantité substantielle, un effet de masse est nécessaire. Rompons donc avec la nostalgie de la petite structure : parfois, il faut des structures assez importantes pour tenir, tout simplement.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion ?

L'amendement no 1661 a donc été défendu également. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La séance est suspendue pour cinq minutes. Je prends cette suspension à mon compte pour éviter qu'elle le soit sur celui d'un groupe. En effet, dans le cadre du temps législatif programmé, la durée de la suspension est imputée sur le temps restant du groupe demandeur.

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 5. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 936, 998, 1052, 1094, 1100, 2228 et 2573. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 936.

Sur les amendements identiques nos 936, 998, 1052, 1094, 1100, 2228 et 2573, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 203, 502, 260 et 461, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 260 et 461 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 203.

Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques, nos 260 et 461. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 260.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 129, 242, 272, 293, 322, 611, 847 et 861. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 129.

Sur l'amendement no 2478, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ericka Bareigts.

La singularité du monde agricole est que la livraison s'effectue souvent alors même que le paysan ignore la valeur du bien qu'il vend. Cela vaut pour le lait, cela vaut pour la viande. Il faut en finir et trouver une formule. Ce ne sera peut-être pas exactement celle proposée par l'amendement, monsieur le ministre, mais j'attends de vous que vo...

Madame la présidente, ce rappel au règlement, qui concerne directement l'organisation de nos débats, se fonde sur l'article 58 de notre règlement. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant que nous légiférons – ou que nous nous efforçons de légiférer – , nous apprenons que les ministres du commerce extérieur de l'Unio...

Est-ce bien le cas, monsieur le ministre ? Oui ou non, le représentant de la France a-t-il voté cette disposition ? Si oui, nous pouvons tout arrêter puisqu'il ne sera plus question ici, demain, d'évoquer les accords internationaux. Déjà, à propos du CETA – l'accord économique et commercial global avec le Canada – , nos pouvoirs étaient limités...

J'insiste, monsieur le ministre, car cette affaire me semble grave. Rappelez-vous son origine : le Parlement de Wallonie, qui dispose de prérogatives particulières, s'était opposé au CETA. Par suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, une position a été prise au nom de la Commission, avec l'aval du Conseil de l'Union eur...

Monsieur le ministre, votre texte comporte une ambiguïté. En effet, à en juger par ce que je constate sur le terrain, il existe deux catégories d'organisations de producteurs : celles qui achètent la denrée à l'agriculteur et la revendent, qui sont donc en quelque sorte de plein exercice ; celles qui constituent simplement une sorte de syndicat...

Bien entendu, je voterai ces amendements. Monsieur le ministre, je le dis avec une certaine solennité : il ne faut pas raconter des blagues aux gens et donner des illusions à nos agriculteurs. Ce ne sont pas les observatoires, publics ou non, qui font les prix. Examinons certaines denrées qui comptent pour nos agriculteurs. Pour un céréalier ...

Si le texte ne sert qu'à dissimuler certaines évolutions des marchés internationaux que vous laissez faire, en particulier avec le MERCOSUR, je dis non.

… consistant à laisser croire à nos agriculteurs que les prix sont fixés par des accords aux variables plus ou moins publiques. Les prix sont mondiaux, c'est ainsi. L'Europe en a décidé ainsi. Admettons-le et faisons en sorte que nos agriculteurs ne subissent pas de contraintes excessives et soient en mesure de résister à la concurrence ; fais...

L'intervention de notre rapporteur était on ne peut plus symptomatique. Vous nous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de travailler sur les charges…