Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer France Stratégie afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires. Exposé sommaire : Il est proposé à travers cet amendement d'ouvrir une réflexion sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...