Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

621 amendements trouvés


27/03/2018 — Amendement N° CD128 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, Mme Dalloz, M. Ma...

A la seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « et leurs financements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique nationale de l'alimentation se donne les moyens pour financer la transition et atteindre les objectifs ...

27/03/2018 — Amendement N° CD17 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Dalloz, M. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit », les mots : « répondant à des critères de développement durable ». Exposé sommaire : Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de...

26/03/2018 — Amendement N° CD130 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lorion, Mme Poletti, M. Pe...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 232‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Dès que l'ordre mentionné au premier alinéa est donné, l'autorité administrative compétente communique la nature de celui-ci, la date et le délai sur lequel il court sur un site internet unique permettant d'i...

26/03/2018 — Amendement N° CD107 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, Mme Poletti, M. V...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

26/03/2018 — Amendement N° CD129 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, Mme Poletti, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement nomme une commission d'experts indépendants qui lui remet dans un délai d'un an un rapport sur les impacts économiques, sociétaux et sanitaires qu'aurait la ratification de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur pour la filière agricole, ains...

26/03/2018 — Amendement N° CD303 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Reitzer, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Abad, M. Descoeur, M. Masson, Mme Bazin...

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « annuel individualisé » ; 2° Supprimer les mots : « à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés » ; 3° À...

26/03/2018 — Amendement N° CD127 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, M. Peltier, M. Viala...

Après l'article L. 641‑19‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 641‑19‑2. – Créer une mention valorisante « élevé à l'herbe » pour la filière bovine, viande et laitière. Le cahier des charges de cette mention sera créé par décret. » Exposé sommaire : Pour la viande comme pour le...

26/03/2018 — Amendement N° CD234 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Lorion, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Quentin, M. Savignat, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M...

À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Alors que les importations de miel provenant de divers pays (Ch...

26/03/2018 — Amendement N° CD113 au texte N° 627 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Saddier, M. Peltier, Mme D...

Au premier alinéa du I de l'article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement, après la seconde occurrence du mot : « seuil », sont insérés les mots « ainsi que les établissements de restauration collective. » Exposé sommaire : La loi relative à la lutte contre le gaspillage du 11 février 2016, dite “loi Garot”, a mis en place une obligation, po...

26/03/2018 — Amendement N° CD111 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lorion, M. Peltier, Mme Da...

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : L'amendement prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche volontairement. Les responsables des achats seront alors incités...

26/03/2018 — Amendement N° CD117 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les scandales liés à la diffusion d'images de sévices contre les animaux dans certains abattoirs appellent les sanctions les plus fermes. Toutefois, il y a en France beaucoup d'abattoirs de qualité dans lesquels les choses se passent bien, qui font leur travail de manière courageuse et efficace dans un...

26/03/2018 — Amendement N° CD300 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Reitzer, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Abad, M. Descoeur, M. Masson, Mme Bazin...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la séparation des activités de conseil et de vente dans le secteur des produits phytosanitaires, tout en conservant le système des Certificats d'Économie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP). La relation de travail entre agriculteurs et fournisseurs est basée sur la confiance qui ...

26/03/2018 — Amendement N° CD18 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Huyghe, Mm...

Le 1° du I de l'article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêm...

26/03/2018 — Amendement N° CD19 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, Mme Poletti, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Huyghe, M. Di Filippo, M....

Le 1° du I de l'article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ; ». Exposé sommai...

26/03/2018 — Amendement N° CD15 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, Mme Poletti, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Lurto...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« et en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvement et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. » Exposé sommaire : Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les terri...

11/09/2018 — Amendement N° 273 au texte N° 1175 - Article 16 C (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, M. Aubert

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y com...

11/09/2018 — Amendement N° 272 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Aubert

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la ...

11/09/2018 — Amendement N° 268 au texte N° 1175 - Article 14 bis (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, M. Aubert

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Les utilisateurs de biocides, contrairement aux utilisateurs d'antibiotiques, ne disposent pas d'alternatives et les travaux scientifiques de recherche de solutions sont encore très limités. Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas introduisant l'interdiction de rabais, remises et r...

11/09/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune évaluation d'impact de la proposition n'a été faite, ni sur le plan économique, ni sur le plan de la déstructuration d'une partie de la recherche appliquée. Une estimation rapide peut toutefois laisser entrevoir une augmentation d'au moins 10 % du prix des produits phytosanitaires, soit plus de...

11/09/2018 — Amendement N° 255 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de modifier le régime applicable aux activités de conseil, d'application et de vente de ces produits » les mots : « ou celle portant sur le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mentionnées à l'article L. 254‑7 du même code ». II. – En conséquence, à la fin de l'a...