Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Chaque fois que le Gouvernement, qui en a seul la capacité, dépose hors délai un amendement sur un article, en contrepartie, les parlementaires peuvent eux aussi déposer des amendements sur ce même article. La possibilité en est ouverte, cela est constant, jusqu'à la discussion de l'article.

… tout l'article étant en quelque sorte rouvert. Je rappelle également à l'ensemble des parlementaires que nous avons toujours la possibilité de sous-amender les amendements gouvernementaux…

Sur les articles que je viens d'indiquer, vous comme tous nos collègues pouvez déposer des amendements. On me précise également que nous connaissons les amendements du Gouvernement sur les articles que j'ai indiqués et qu'ils seront disponibles en ligne dès la pause de treize heures. Nous pourrons donc travailler sans problème, tout fonctionne...

La parole est à M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 592 portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2287 et 2986, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2986 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 3177 à 3184 et no 3192. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2287.

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 3177, 3178, 3179, 3180, 3182, 3181, 3183, 3185 et 3184, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 592, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 48, 430, 569 et 1417, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 48, 430 et 569 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 48.

Je suis saisi d'un amendement no 2594 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3195. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3195 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2594.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 880. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 188.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 442, 2051, 2518 et 2595. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 442.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 2499, 2596, 2597, 2598 et 2599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2499 et 2596 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 2499.

Sur les amendements identiques nos 2499 et 2596, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2499 et 2596.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2052, 2563, 2600 et 3160. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2052.

Sur l'amendement no 2202, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 2202.

Sur l'amendement no 2258, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2862 et 1970 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 2862.

Je suis saisi de six amendements, nos 881, 1284, 1972, 2602, 532 et 1285, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 881, 1284, 1972 et 2602, d'une part, et les amendements 532 et 1285 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 881.