Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Sur les amendements identiques nos 881, 1284, 1972 et 2602, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1972.

Je suis saisi de trois amendements, nos 3121, 1753 et 2603, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1753 et 2603 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 3121.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1287 et 1286, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour les soutenir.

Les amendements nos 7, 8, 9 et 5 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour les soutenir.

Les amendements nos 3093 et 3090 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour les soutenir.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 101, 153, 658, 683, 1960, 2182 et 2539. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 rectifié et 34 rectifié. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 28 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 883, 2344, 2529 et 2604, tendant à la suppression de l'article 12 quinquies. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour souteni...

Mes chers collègues, nous n'épuiserons pas le sujet de la loi littoral cette nuit ; nous le reprendrons demain matin. Je pense que nous pourrions voter ces amendements de suppression avant de nous séparer pour la nuit, car nous sommes tenus par la règle qui exige de lever la séance à une heure du matin pour pouvoir reprendre demain matin à l'he...

Je vous arrête tout de suite, monsieur Bazin : vous prendrez position sur l'article au terme des débats. Il n'y a là aucun problème.