Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 132, 190, 239 et 45, qui visent à supprimer l'article 40 A. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 132.

La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 149 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 149.

Nous en venons à l'amendement no 191, sur lequel je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 191.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 5 Contre 47

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 323 et 442. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 323.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 444. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 291.

Madame la ministre, mes chers collègues, je comprends que chacun ait à l'esprit beaucoup de choses mais nous devons poursuivre la discussion d'un texte sur l'emploi et, s'agissant des amendements actuellement débattus, le handicap. Je vous propose que nous y travaillions. Chacun prendra ensuite les mesures qu'il estime devoir prendre.

Je rappelle que les amendements identiques nos 291 et 444, qui ont été discutés, ont fait l'objet d'un avis défavorable de la part de la commission et du Gouvernement.

Je résume simplement la situation, chers collègues. Nous poursuivons nos débats et ceux qui veulent intervenir le peuvent. La parole est à M. Gilles Lurton.

Mes chers collègues, puisque nous sommes en temps programmé, je ne maîtrise pas grand-chose, mais l'objectif est tout de même de terminer l'examen de ce texte avant la levée de séance.

Sur l'amendement no 445, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 445.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 20 Contre 76

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 192 et 321, tendant à supprimer l'article 40 quater. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 192.

Je suis saisi de deux amendements, nos 384 et 385, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 388, 389 et 390, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 et 492. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 446. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 240. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 133.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 134 et 241. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 134.