Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 251, 445 et 447, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Viry, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 29. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 1897.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 230, 1627 et 1805. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 230.

Je suis saisi de trois amendements, nos 433, 1630 et 2056, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 433 et 1630 sont identiques. L'amendement no 433 est défendu. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement identique no 1630.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1146, 1145 et 361, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 966, 1359 et 1899, tendant à supprimer l'article 29 bis. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 966.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2141 et 1983, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 2141.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1971, 2034 et 843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1971 et 2034 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1971.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 612, 828, 881, 1606, 1977 et 2112. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 612.

Je suis saisi de trois amendements, nos 175, 208 et 1340, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 208 et 1340 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 175.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 362, 1361 et 1898. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 362.

Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il nous reste 353 amendements à examiner. Que les choses soient claires pour tout le monde : si nous poursuivons au rythme qui est le nôtre depuis vingt et une heures trente, il nous faudra onze heures pour achever l'examen du texte. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 209. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 119, 211 et 1382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 119.

L'amendement no 211 est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1382.

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, j'aurais dû vous demander l'avis de la commission avant de donner la parole à M. Vallaud. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2151 et 692, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 2151.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 1909, de suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 365.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 66, 215, 65 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66 et 215, d'une part, et 65 et 176, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 66.