Liberté de choisir son avenir professionnel

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2210 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2106.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 397 et 551. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 397.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 555 et 1122. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 555.

Je suis saisi de deux amendements, nos 553 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 553.

Sur l'amendement no 1471, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Sur l'amendement no 965, qui arrive en discussion, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons à l'amendement no 1817. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 135 et 144. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 135.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 494, 904 et 1798. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 494.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 986 et 1064. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 986.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1010.

Les amendements nos 429 et 428 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 2111 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2198 deuxième rectification. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 560 et 2079. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 560.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 2059.

Je suis saisi de deux amendements, nos 338 et 1575, visant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 338.