Liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 1425.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1142 et 2072, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1142.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 35, 195, 485, 1332 et 1667. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 35.

Dans la discussion commune, je suis saisi d'un amendement no 2072 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2242. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 33, 194, 484 et 1331. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 33.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 17. Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 179.

J'en déduis, madame la rapporteure, que la commission est défavorable à l'amendement no 1142, et donne un avis de sagesse sur l'amendement no 2072 ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1067, 38, 197 et 257, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 197 et 257 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1067.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 487. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 111.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2038 et 2076. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2038.

Sur l'amendement no 2072, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Ces deux amendements identiques font l'objet d'un sous-amendement no 2236 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 112, 198, 481, 1333 et 1664, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 112.

Il peut également s'appliquer aux deux amendements défendus par Mme de Vaucouleurs et par vous-même, dans la mesure où ceux-ci sont identiques. Si aucun amendement n'avait été défendu, le sous-amendement serait évidemment tombé.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour soutenir l'amendement no 2246.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 490 et 1665. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 490.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 427 et 980. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 427.

Sur les amendements identiques nos 427 et 980, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 999 et 1065. L'amendement no 999 est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 1065.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1014 rectifié, 1497 rectifié et 1816 rectifié. L'amendement no 1014 rectifié est défendu. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1497 rectifié.