Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1347, 439, 333 et 902, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1347.

Cher collègue, vous n'êtes pas co-signataire de cet amendement. La parole est à M. Gérard Cherpion, seul signataire.

Sur l'article 40, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Barrot.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 40. Les amendements nos 1796 rectifié, 1860, 1006, 1823 rectifié et 1856, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1796 rectifié et 1860 sont identiques. Les amendements nos 1823 rectifié et 1856 sont identiques. La parole est à Mme N...

Je mets aux voix les amendements nos 1796 rectifié et 1860, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement no 1006, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je mets aux voix les amendements nos 1823 rectifié et 1856, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable.

Je suis saisi de plusieurs amendements nos 1840, 1637, 425, 233, 550, 497, 500, 532, 179 et 1545 pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement no 1840 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2230 et 2237. Les amendements nos 497, 500 et 532 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1840.

L'amendement no 1929 est tombé du fait de l'adoption de l'amendement no 2154 du Gouvernement. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 1227.

Je suis saisi d'un amendement no 1247 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2220 et 2229. La parole est à M. Adrien Taquet, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 2075, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 709 et 1504. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 709.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 2139.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1502 et 1828. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1502.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1503 et 1836. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1503.

Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 3 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 393, 489, 533, 922 et 1348. L'amendement no 393 est défendu. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 489.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1505 et 1851. La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1505.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 42. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2123.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1510 et 1191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1510.