Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de deux amendements, nos 2082 et 2081, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 737.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 378, 905 et 1372. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 378.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 62 ter. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1964.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 519, 1669, 1941, 1988 et 2113, de suppression de l'article. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 519.

Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 520, 1670, 1987 et 2114. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 520.

Je suis saisi de cinq amendements de suppression, nos 522, 1671, 1950, 1986 et 2115. L'amendement no 522 est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 1671.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 65. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 738.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2160 et 2161, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 66. L'amendement no 1071 est défendu, de même que l'amendement no 1072 et l'amendement no 558.

Je suis saisi de deux amendements, nos 441 et 1558, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 441.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1374 rectifié et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1374 rectifié.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 12 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1 de suppression de cet article.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la présidente de la commission des affai...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est : de six heures vingt-quatre minutes pour le groupe La République en marche, dont 250 amendements restent en discussion ; cinq heures cin...

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 959, 1081 et 1620. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 959.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 903 et 1773. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 903.

Je suis saisi de trois amendements, nos 549, 1301 rectifié et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 549.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 2106, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2210. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement.