Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1363 et 2173. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1363.

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir les amendements nos 1697 et 1492, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 546. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 496.

Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 1365 et 1913. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1365.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 167, 28, 664 et 1663, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 28, 664 et 1663 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1853, 1861 et 1849, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, no 1341, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le soutenir.

Du fait du dépôt hors délai de l'amendement gouvernemental sur l'article 17, tous les groupes se voient crédités d'un temps de parole supplémentaire, à raison de dix minutes par groupe et cinq minutes pour les députés non inscrits. Leur est aussi ouverte la possibilité d'amender.

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 366, 1366 et 1902. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 366.

Je suis saisi d'un amendement, no 1478, visant à supprimer l'article 14 bis. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 356 et 1342. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 356.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1699 et 1967, qui visent à supprimer l'article 14 ter. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1699.

Sur les amendements identiques nos 366, 1366 et 1902, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 366, 1366 et 1902.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 22, 169, 355, 1684 et 1968, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 34. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 1139.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 1126. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 401.

Sur les amendements identiques nos 22, 169, 355, 1684 et 1968, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 177, 2239, 2134 et 2135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 177 et 2239 sont identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 177.

Avant de donner la parole au rapporteur, et puisque nous sommes désormais le 16 juin, je souhaite un excellent anniversaire à notre collègue Gisèle Biémouret, en votre nom à tous.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1119 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Morenas, pour soutenir l'amendement no 1119.