Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40, 193 et 249. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 40.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 521, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 47.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 48, 135, 242, 447 et 522. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 48.
La commission a supprimé l'article 65 quinquies. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 516 visant à le rétablir.
En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 11, délibération purement technique – ne nous affolons pas. La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 1.
J'avais tout à fait cela à l'esprit, mon cher collègue, d'où mes propos rassurants au début de cette seconde délibération. En l'espèce, ce n'est franchement pas le cas.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Carole Grandjean, pour le groupe La République en marche.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 105 Contre 51
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quarante-six minutes pour le groupe La République en marche, dont 146 amendements restent en discussion ; trois heures q...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures vingt-quatre minutes pour le groupe La République en marche, dont 126 amendements restent en discussion ; deux heures vi...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981), sur lequel 402 amendements restent en discussion. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures seize minutes pour le groupe La République en marche, dont 65 amendeme...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 322 portant article additionnel après l'article 11.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 138 à l'article 16.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 322, 515, 1595, 387, 488, 1325, 1541, 388, 1021 et 1324, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 et 515 sont identiques, de même que les amendements nos 387, 488, 1325 et 1541, d'une part, et que les amendements nos 388, 1021 et 1324, d'autre part. L'amendement no 322 n...
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 138, 957, 961 et 1970. L'amendement no 138 n'est pas défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 957.
Sur les amendements identiques nos 957, 961 et 1970, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 961.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements.
Nous en venons aux amendements sur l'article. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 1206.
