Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

210 amendements trouvés


10/07/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gen...

Avant le premier alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf motif impérieux d'intérêt général, la loi ne dispose que pour l'avenir. » Exposé sommaire : Trop souvent, les textes de loi adoptés par le Parlement ont une portée rétroactive. Ceci ne facilite ni la sécurité juridique ni la stabilité de...

09/07/2018 — Amendement N° 1984 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque membre du Parlement dispose d'un droit individuel ou collectif de contrôle et d'investigation, sur pièces, auprès de l'administration centrale ou déconcentrée de l'État et de ses agences ou organismes. » Exposé sommaire : Les Parlementair...

09/07/2018 — Amendement N° 1965 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque membre du Parlement dispose d'un droit individuel ou collectif de contrôle et d'investigation, sur pièce, auprès des cabinets ministériels. » Exposé sommaire : Les Parlementaires disposent d'un droit fondamental, qui est celui du contrôle...

09/07/2018 — Amendement N° 1911 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Bazin, M. Le Fur

L'article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun changement de circonscription ne peut intervenir sans qu'une consultation des électeurs de cette circonscription n'ait été faite préalablement par une enquête publique. » Exposé sommaire : Alors que l'abstention gagne de plus en plus toutes les élections, alors...

09/07/2018 — Amendement N° 1495 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Menuel, M. Aubert, Mme Anthoine, M. ...

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Au fur et à mesure des années, le Parlement siège de plus en plus en session extraordinaire. Il est courant dorénavant d'être...

09/07/2018 — Amendement N° 995 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Di Filippo, M. Sermier, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Brun, M. Parigi, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Cattin, M. H...

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution, les mots : « au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt » sont remplacés par les mots : « sur une année ne peut excéder cent quarante ». Exposé sommaire : La dernière session extraordinaire de 2017 a duré du 3 juillet au 9 août et représenté...

09/07/2018 — Amendement N° 964 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Brenier, M. Cattin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann, M. Schellenberger

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article d'avant la révision constitutionnelle de 1992 en supprimant la déclaration d'une langue officielle pour la République. Cette officialisation du Français comme langue de la République avait été adoptée...

09/07/2018 — Amendement N° 959 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Brenier, M. Cattin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Reiss, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Straumann

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L'inscription des langues régionales dans leur accep...

09/07/2018 — Amendement N° 762 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.

09/07/2018 — Amendement N° 752 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plu...

09/07/2018 — Amendement N° 726 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. L'introduction d'une dose de proportionnelle vo...

09/07/2018 — Amendement N° 508 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M....

Le dernier alinéa de l'article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n'ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle. » Exposé sommaire : Dans un objectif de renforcement de la qualité de la loi, il est proposé que les séances n'aient pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle...

09/07/2018 — Amendement N° 496 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M....

À la première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « participe à l'élaboration de la loi et ». Exposé sommaire : L'objectif de la révision constitutionnelle devrait être de mieux légiférer. Pour cela, il faut consolider les pouvoirs du parlement afin d'établir un pa...

09/07/2018 — Amendement N° 461 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Ramadier, M. Sermier, M. Le Fur, M. Cattin, M. Brochand

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de députés et sénateurs ne peut être inférieur à un pour chaque département et collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé à ce que, malgré la réduction du nombre...

09/07/2018 — Amendement N° 447 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Diard, ...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle souhaite intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives. On connaîit pourtant les effets pervers de la proportionnelle, en particulier l'instabilité politique, et ...

09/07/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Masson...

Au premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Dix-huit ans après son entrée en vigueur, la réforme du quinquennat a montré ses faiblesses. Incapable d'inscrire son action dans la durée, le chef de l'État va vite, trop vite, et chute. Depuis 2002, aucun Président de...

09/07/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gen...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 24 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique détermine les conditions d'application des trois derniers alinéas du présent article. » 2° Au septième ali...

09/07/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dassault, M....

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », est inséré le mot : « , sociétale ». Exposé sommaire : Le 28 février dernier, 156 parlementaires de la majorité appelaient à légiférer en faveur de l'euthanasie. Il est certains sujets, comme celui-ci, dont les conséquences sont trop profondes sur notre société ...