Projet de loi de finances pour 2019

Mon rappel au règlement concerne directement nos travaux. En effet, tout en étant mobilisés par la loi de finances, nous préparons également la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Curieusement, plusieurs amendements de notre groupe, auxquels nous attachions la plus grande importance, ont été déclarés irrecevables. Il s'agit ...

Monsieur le ministre, le B10 est bon pour l'agriculture, bon pour la balance des paiements et bon pour l'environnement : une conjonction suffisamment rare pour être soulignée ! Pourtant vous ne faites pas l'effort de l'accompagner. Quelles raisons avez-vous de refuser un amendement de cette nature ?

Je voudrais dire, avec une certaine solennité, que j'ai évoqué la question du prélèvement à la source devant la précédente majorité et devant l'actuelle, de jour et de nuit, inlassablement. Nous approchons de l'échéance et de multiples difficultés vont surgir. Il y aura des difficultés techniques : écoutez ce que disent les collaborateurs du mi...

Rappelez-vous le débat qui a eu lieu à la rentrée : le Président de la République a mesuré la difficulté.

Il a fallu toute la pression de Bercy, une fois de plus, pour qu'il n'aille pas au bout, qu'il n'écoute pas totalement son intuition.

Madame la présidente, si vous voulez que je répète mes arguments à l'occasion de chacun des cinquante amendements que j'ai déposés, je peux le faire !

Je veux le dire avec une certaine solennité au moment où nous nous écoutons les uns les autres : nous n'avons pas le droit d'abaisser à ce point le pouvoir d'achat de nos compatriotes en janvier prochain.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1490, 1504). À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité ce soir, à vingt et une heures trente, les articles 12 à 22 du projet de loi.

Je profite de l'examen de cet article pour m'exprimer parce que je n'ai pas pu le faire durant la discussion générale. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'ambiguïté est mère de déception, et vous allez l'apprendre. L'ambiguïté risque de provoquer des désillusions chez bon nombre de nos concitoyens. Toutes les mesures que vous...

Monsieur le ministre, je souhaite que, dans toute la mesure du possible, vous leviez les ambiguïtés sur ces sujets.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Sabine Rubin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 10 Contre 51

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Éric Coquerel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49

La raison en est très simple, cher collègue : en nouvelle lecture, on focalise l'attention sur les articles qui n'ont pas donné lieu à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cela étant, la suspension étant de droit, elle aura lieu dès que tous les collègues souhaitant faire un rappel au règlement se seront exprimés. La parole est ...

Cher collègue, un rappel au règlement n'est pas fait pour aborder le fond des sujets. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un ultime rappel au règlement.