Projet de loi de finances pour 2019

La discussion générale est close. La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances pour 2019 dans le texte adopté par le Sénat.

Normalement, un orateur qui s'est déjà exprimé sur un amendement n'intervient pas à nouveau… Je vous donne néanmoins la parole, monsieur de Courson, mais très brièvement.

Je souscris pleinement à cette proposition. Le mot « gratuité » est erroné : le transport peut être gratuit pour l'usager, mais quelqu'un paie. En l'occurrence, le risque est de faire payer l'entreprise. Comme le versement transport est directement lié à la masse salariale, il représente de fait un impôt sur l'emploi, alors que plusieurs entrep...

Il ne faut pas, en effet, nier la crise du volontariat : nous avons du mal à recruter de jeunes sapeurs-pompiers. Il faut affronter le problème directement. Naguère, les sapeurs-pompiers volontaires étaient souvent des employés de la commune. Ce n'est plus le cas. Ils travaillent davantage dans des petites ou moyennes entreprises. Pour certains...

Nous sommes tous d'accord sur l'importance de la transmission et de la reprise d'entreprises. Nous sommes tous d'accord pour considérer que le crédit-vendeur constitue une solution intéressante. La question, que soulevait à l'instant Jean-Paul Mattei, est de savoir où l'on place la barre d'éligibilité. Pour ma part, je propose de la placer non ...

Nous progressons. Se donner un délai d'un an, pourquoi pas ? Tout cela est raisonnable. Je retire mon amendement.

Vous connaissez tous les inquiétudes de nos compatriotes dans le domaine de l'énergie. Chacun les entend ; chacun doit les faire connaître. Il se trouve qu'il y a chez moi une concentration importante d'ouvriers, en raison de la présence des abattoirs Kermené – le plus gros abattoir de France. Pour information, tous les salariés sont en train ...

Je maintiens l'amendement, et je souhaiterais surtout obtenir des réponses : quelle est la réalité des bénéfices de ces sociétés autoroutières ? Sont-ils effectivement considérables ? Comment une partie peut-elle en revenir à la collectivité, afin d'éviter d'autres fiscalisations ? Par ailleurs, une augmentation des tarifs leur permettrait d'a...

Merci, madame la présidente. Il faut évoluer sur cette question, monsieur le ministre. N'allez pas dire que l'amendement ne concerne que les gros patrimoines : ce n'est vraiment pas un bon argument, et ce n'est pas vrai. D'autre part, nous avons intérêt à faciliter les donations, car elles permettent la transmission d'un patrimoine d'une génér...

Pour notre part, nous sommes très favorables à cet amendement car la résidence principale, qui abrite la famille, ne dégage aucune recette. Preuve qu'elle occupe une place singulière dans un patrimoine, elle fait déjà l'objet d'un abattement de 30 % au titre de l'IFI. L'idéal serait à nos yeux une exonération totale, mais nous soutenons bien en...

Certains terres sont particulièrement intéressantes sur le plan environnemental : je veux parler des espaces naturels, des landes, des marais, des zones humides, non exploités par l'agriculture. On défend ces zones humides, il arrive même qu'on les reconstitue, parfois avec force deniers publics ; en tout cas, elles existent. Et le paradoxe est...

Nous soutiendrons l'amendement de M. Alauzet – qui aurait d'ailleurs pu soutenir celui que j'ai précédemment défendu, lequel visait à préserver les espaces naturels...

... comme le sien tend à préserver la forêt. Par comparaison avec d'autres biens immobiliers, la forêt est relativement épargnée par l'IFI. Mais ses propriétaires sont beaucoup plus imposés que les détenteurs de placements financiers, lesquels échappent à l'IFI alors qu'ils étaient soumis à l'impôt sur la fortune. Ainsi, dans la hiérarchie des...

Ma chère collègue, vous voulez faire disparaître les avantages applicables aux jardins familiaux : ce n'est pas négligeable ! Autour des petites villes de ma circonscription, on trouve des jardins de ce type, que les gens cultivent pour améliorer leur quotidien en produisant quelques légumes. Cela existe ! Je sais bien que les députés de Paris ...

Pour ceux qui ont un projet d'accession à la propriété s'accumulent, les mauvaises nouvelles : fin du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien neuf sur une bonne partie du territoire, en particulier dans les zones rurales ; fin de l'APL – aide personnalisée au logement – accession, qui pénalise les accédants les plus modestes ; enfin, désormais,...

Monsieur le ministre, nous voyons bien la tuyauterie que vous mettez en place : vous épargnez les entreprises, à hauteur de 500 millions d'euros ; comme il faut néanmoins mobiliser cet argent, vous sollicitez les familles qui accèdent à la propriété – tel est l'objet de l'article 52 – et vous allouez la recette au financement du logement social...

Or on n'accède pas nécessairement à la propriété à vingt-cinq ou trente ans, mais plutôt à quarante-cinq ou cinquante ans. L'assurance que l'on est obligé de souscrire est donc plus chère et l'impôt à acquitter sera plus élevé. On a tort de décourager cette catégorie de population, qui appartient souvent aux plus modestes – ceux qui ont accédé ...

Au demeurant, elle est aussi apparue implicitement dans les propos de notre collègue Mattei. Si l'assureur a connaissance de certaines informations relatives à la santé du demandeur lorsqu'il calcule le montant de sa prime d'assurance, celle-ci sera plus chère.

Par conséquent, ceux qui ont connu des désagréments de santé au cours de leur vie, ont souffert d'une maladie, notamment d'un cancer, et ont réussi à s'en remettre verseront une prime d'assurance plus chère, donc un impôt plus conséquent. Il s'agit d'une vraie régression sociale, nous le disons très clairement ! Ces catégories de population, no...