Projet de loi de finances pour 2019

À partir de janvier prochain, monsieur le secrétaire d'État, nos entreprises seront confrontées à une dépense supplémentaire du fait du prélèvement à la source. Bien qu'elles n'aient rien demandé, vous en ferez des collecteurs d'impôt : c'est pourquoi elles seront exposées à une dépense supplémentaire. Cette dépense sera importante, surtout pou...

L'article 53 réorganise les aides aux jeunes agriculteurs. Je ne suis pas nécessairement opposé à un réexamen, mais vous profitez de cette évolution pour prendre 9 millions d'euros dans la poche des Français, en l'occurrence les jeunes agriculteurs, ce qui n'est pas normal ! On sent bien qu'il y a actuellement un problème : les installations d...

On progresse, monsieur le ministre ! Vous évoquiez la mesure relative à l'épargne de précaution, qui a été adoptée en première partie. Je l'ai dit en commission : elle va dans le bon sens ; nous devrons voir ce dispositif à l'oeuvre, bien sûr, mais il y a une volonté de répondre à un besoin clairement identifié. Vous évoquez, monsieur le rappo...

Qu'est-ce qui distingue un local industriel d'un local de stockage ? La question n'a rien de théorique, parce que cette distinction produit des effets considérables en matière de calcul de la taxe foncière et de la CFE, le résultat pouvant varier de un à six, comme cela a été dit. Un tel écart est excessif, et les critères permettant de disting...

Véronique Louwagie a posé la question au ministre de manière assez explicite : cette dotation entrera-t-elle dans l'assiette fiscalisée ? Elle y entre en l'état actuel du texte. D'après nos informations, le Gouvernement pourrait évoluer sur ce sujet, mais il serait encore mieux qu'il nous le dise, de façon à nous rassurer.

Il s'agit d'aller au bout de la logique en supprimant, pour les contrôles n'ayant pas donné lieu à mise en recouvrement à la date du 1er janvier 2019, tout droit de reprise en cas de changement de la méthode d'évaluation d'un bâtiment, dès lors que le redevable est de bonne foi.

J'adhère à la solution proposée par notre collègue Labaronne, qui consiste à nous donner le temps et les moyens de l'évaluation, de façon à rationaliser ce qui n'est pas rationnel. Toutefois, d'ici à 2019, voire 2020, il faut éviter de requalifier les bâtiments. Nous pourrons le faire au terme de l'évaluation, c'est entendu, mais nous devons ve...

En 2006, à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin – c'est un souvenir que nous partageons, monsieur le ministre – , un crédit d'impôt remplacement a été instauré au bénéfice des agriculteurs, ce qui leur permet de prendre quelques jours de congés. Ils étaient pratiquement les seuls, dans notre société, à ne pas avoir droit à des vacances. Grâce à...

je propose de le faire non pas pour l'éternité mais jusqu'en 2022. Ainsi, nous n'aurons plus à en débattre chaque année, sachant que, chaque fois, nous disons oui. Ce sera plus simple et plus clair. La mesure est attendue par le monde agricole. Cela ne mange pas de pain : ce n'est que la prorogation d'un dispositif qui existe déjà. Cela permett...

Je suis triste de contredire mes amis corses, mais, outre que le terme d'« écotaxe » me pose un problème de principe, les camping-caristes constituent un public de touristes, un public familial, qui est désireux de découvrir nos paysages et qui fait vivre l'économie locale. Souvent, aussi, il se rend dans des endroits très reculés, où les autre...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Action et transformation publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite », « Remboursements et dégrèvements », ainsi que des crédits relatifs aux comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimo...

Je rappelle que la discussion budgétaire fait l'objet d'une organisation particulière qui contraint chacun, membres du Gouvernement compris. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser. En conséquence, monsieur Dussopt, vous ne pourrez pas répondre à l'issue de la discussion liminaire, mais l'examen des amendements donnera l'occasion au Gouvernem...

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.