Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 104, 221, 279,1264, 1502, 325, 218 et 927, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 104, 221 et 279 sont identiques, ainsi que les amendements nos 325, 218 et 927. Sur les amendements identiques nos 104, 221 et 279, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et répub...

Je voudrais redire que ce sujet est très sensible dans la région qui m'est chère, la Bretagne, où le risque de pertes est de l'ordre de 20 millions d'euros si le dispositif TODE est supprimé, de quelque 8 millions d'euros si votre amendement est adopté. Je regrette d'ailleurs qu'à part nos collègues Thierry Benoit et Gilles Lurton, les députés ...

Monsieur le ministre, il faut être très précis. Les employeurs que j'ai interrogés expliquent que dans l'hypothèse d'un paiement au SMIC horaire, les heures supplémentaires représentent 10 % de salaire en plus, et les jours fériés, 3 % – soit déjà 13 % en plus. Donc si vous prenez comme limite un SMIC majoré de 15 %, vous ne ferez que compenser...

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1264. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Pour la petite tomate – la spécialité du groupe Savéol – , vendue partout sur nos marchés et dans nos commerces, les pertes que représenterait la disparition du TODE…

… équivalent à un coût supplémentaire de dix centimes le kilo. En prenant en compte votre amendement, ce coût serait de quatre centimes. Or la filière fait face à une concurrence qui n'est même plus espagnole, mais marocaine. Deuxième exemple : la fraise. Ce secteur serait le plus affecté car la saison y est brève, donc on y utilise des saison...

Sur les amendements identiques nos 325, 218 et 927, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 325.

Je prie nos collègues Graziella Melchior et Christine Cloarec de bien vouloir m'excuser : étant parmi nous, elles pourront s'exprimer pour défendre notre région, qui est confrontée à la difficulté que nous évoquons dans la filière des fruits et légumes. Pourquoi a-t-on décidé, il y a quelques années, d'apporter un petit plus aux employeurs agr...

Première raison : nous parlons de productions très saisonnières. Quand la saison est très brève, il faut aller vite et, pour cela, il est nécessaire de recourir à des heures supplémentaires. De ce fait, les salaires sont un peu plus élevés. On l'oublie complètement. Deuxième raison : nous parlons d'un monde qui a du mal à recruter, même des sa...

C'est ainsi, monsieur le ministre, c'est ce que veut le débat ! Voilà donc des raisons très objectives, dont je vous demande de tenir compte. C'est pourquoi nous vous proposons de faire passer de 15 à 25 % du SMIC le plafond salarial de l'exonération totale de cotisations patronales, de façon à intégrer le coût des heures supplémentaires. Il ...

C'est un sous-amendement de repli, madame la présidente, qui obéit à la même logique. En tout état de cause, nous allons prendre aujourd'hui des décisions qui seront perçues comme des signes, au moins par une partie de nos agriculteurs. Chacun a entendu parler, durant la campagne présidentielle, des fameux 5 milliards d'euros qui devaient être ...

Il ne faut pas confondre les travailleurs saisonniers et les agents de la SNCF ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? C'est scandaleux !

Mes chers collègues, le nom patronymique est de rigueur dans cette enceinte. La parole est à M. Boris Vallaud.

Notre débat est très concret : il concerne le chou-fleur, l'artichaut, la fraise, la tomate, la mirabelle, les fruits, les pommes, les poires, les asperges.

Ce n'est pas un débat abstrait. Vous oubliez complètement, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre, qu'il porte sur des situations très concrètes. Monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous répondiez à nos amendements touchant les entreprises de travaux agricoles – même si le sujet principal est la production de fruits ...

En tout cas, il n'y a pas d'ambiguïté, mon cher collègue, votre amendement a été soutenu et sera bien soumis au vote. La parole est à M. François Ruffin.

Nous écoutons M. Door, puis nous voterons. Oui, arrêtez ! Il faut s'écouter ici, nous sommes là pour cela ! Je mets aux voix les amendements identiques nos 104, 221 et 279.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 31 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 25 Contre 59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 19 Contre 65