Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 201 et 1271. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 201.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements, nos 1346 et 1540, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1346.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1292 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1292, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 12...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 9 Contre 42

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, il s'agit de votre premier débat à l'Assemblée nationale ; ne loupez pas vos débuts ! On vous fait a priori confiance : vous n'avez pas voté la loi EGALIM, c'est-à-dire que vous ne vous payez pas de mot. En revanche, cette fois, il s'agit d'être aux côtés de nos agriculteurs, et je vo...

Cher collègue Bothorel, prenez vos responsabilités, chacun doit prendre ses responsabilités, c'est important ! Si le dispositif TODE disparaît, pour un exploitant agricole, la perte par salarié et par mois, s'élèvera, en moyenne, à 189 euros. Parfois ce sera beaucoup plus. Si ce dispositif disparaît, ce sont 144 millions qu'on retire à nos agr...

Il va falloir compter, et croyez-moi, nos agriculteurs savent compter ! Ils observeront vos décisions. Ils sont dans l'obligation de compter, car ils sont confrontés à la concurrence espagnole, allemande ou polonaise.

Malgré tout cela, on les laisse se jeter dans le grand bain avec des boulets aux pieds. Voilà l'histoire de notre agriculture depuis trop longtemps ! Finissons-en avec cela, et pour défendre nos agriculteurs, en particulier nos producteurs de légumes et de fruits, conservons le TODE !

M. Door a très bien présenté la situation. Le fait est que vous avez fait passer le taux du CICE de 7 % à 6 %. Vous calez la baisse des charges sur ce dernier chiffre. Ce que nous vous demandons, c'est de revenir à la logique initiale des 7 %. C'est simple et objectif. Vous répondrez que cette année les entreprises bénéficieront à la fois du C...

… dont le montant sera inférieur à leur CICE d'il y a deux ans. Ce que nous demandons est donc une évidence. Par ailleurs, il est vrai que j'étais aussi partisan de la baisse des charges plutôt que du CICE…

… ce dernier ne bénéficiant qu'aux structures de nature capitaliste et non aux structures coopératives. C'est désormais une lacune qui a été comblée.

Nous avons en effet déjà discuté de cette question dans le cadre du projet de loi de finances, et nous sommes quant à nous constants. Durant toute la période socialiste, à chaque occasion, lors de la discussion des PLF, des PLFSS, j'ai soutenu des amendements visant à défiscaliser les heures supplémentaires. Et nous allons continuer, monsieur ...

… un certain nombre de gens qui sont volontaires au travail et qui le montrent quotidiennement. C'est cela notre but !

D'autres que moi l'ont dit, comme notre collègue Bricout à sa façon : dans certains métiers, il est impossible de recruter. Prenons l'exemple du transport poids lourds. Chez moi, à Loudéac, une entreprise a dû vendre deux camions faute de salariés : elle n'a trouvé personne ayant la compétence de conducteur, tout simplement ! Nous en cherchons ...

Vous jouez sur le calendrier, monsieur le ministre. Avec vous, les mauvaises nouvelles arrivent tout de suite mais les bonnes, plus tard. Nous avons déjà pu le constater avec la hausse de la CSG que vous avez appliquée très rapidement alors que la réduction de la taxe d'habitation s'étalera sur trois ans. Vous nous faites le même coup avec les...