Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Qu'elle pouvait prendre la parole quand elle le souhaitait, plutôt que de tenir en permanence un propos désobligeant.

Je n'ai pas prétendu à la perfection ! La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 113 et 1128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 567.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 1040. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 329.

Sur l'amendement no 198, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 198.

vous êtes en train de nous faire croire que les charges baisseront, alors qu'elles augmenteront. Cette augmentation de charges, ce sont 40 millions d'euros, pris à une fraction de notre secteur agricole – à tous ceux qui travaillent en saisonnalité, avec des salariés saisonniers. Voilà la réalité ! Vous êtes exactement dans la situation du ga...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 9 Contre 57

C'est exactement l'histoire qui nous est contée ce matin. Monsieur le ministre, je vais essayer d'être objectif.

En l'état actuel de notre droit, le coût horaire du travail saisonnier est de 12,11 euros en France, contre 8,84 euros en Allemagne, 7,60 euros en Italie, 7,90 euros en Espagne, sans parler du Maroc ou d'autres pays.

Voilà la concurrence ! Est-ce que nous nous donnons les moyens d'y faire face ? En mettant la barre à 15 % de majoration du SMIC, vous n'y arrivez pas, monsieur le ministre, car, même lorsqu'il paie son salarié à un salaire horaire égal au SMIC, un employeur paie 10 % en plus au titre des congés payés et 3 % en plus au titre des jours fériés. A...

Tout cela nous amène au-delà de 25 % en sus du SMIC. C'est pourquoi nous mettons la barre, indispensable, à 25 %. Sans cela, vous faites les poches des paysans !

Sur l'amendement no 652, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 652.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 11 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 199 et 558. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 199.

La parole est à M. Boris Vallaud, pour une très brève intervention. En principe, un orateur ne prend pas deux fois la parole sur un même amendement.

Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 14. La parole est d'abord à M. Jean-Pierre Door.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 48 Contre 10

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. Nous commençons par une série d'amendements identiques, nos 100, 107, 516 et 1130. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 100.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 106, 518, 108, 519 et 101 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 106 et 518 sont identiques, de même que les amendements nos 108 et 519. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 106.