Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Monsieur le ministre, je trouve scandaleux que ni vous ni M. le rapporteur général ne pipiez mot ni ne formuliez un message, …

… ne serait-ce que pour détailler les perspectives envisagées – paraît-il – par le Gouvernement. Monsieur le ministre, nous avons été proches. Vous étiez alors soucieux de la question sociale.

Je constate que vous ne répondez pas à ce qui est aujourd'hui le sujet de préoccupation majeur de nos concitoyens. Le propre de l'instance où nous nous trouvons, c'est de faire en sorte que les débats qui traversent notre société traversent également notre hémicycle.

Attention à la parole publique, mes chers collègues ! Il faut rester crédible ! Vous affirmez que l'argent pris aux Français au nom de la transition énergétique sera affecté à l'écologie et à la préservation de l'environnement, mais c'est faux !

Les Français le savent très bien ! Au mieux, tel sera le cas de 20 % des sommes prélevées. Cela veut dire que tout le reste va ailleurs. Cela veut dire, comme l'a très bien dit notre collègue Di Filippo, que tout cela n'est qu'un prétexte pour faire les poches des Français – ce que nos compatriotes ont parfaitement compris !

Le meilleur allié de Bercy, aujourd'hui, c'est l'écologie punitive. Naguère, pour lever l'impôt, il suffisait de dire que c'était nécessaire pour couvrir les charges publiques ; maintenant, il faut trouver un coupable, le montrer du doigt, l'attaquer et lui prendre son argent.

C'est exactement ce que vous faites avec votre politique fiscale, et c'est de cela que nous ne voulons pas ! Cette hausse est devenue inadmissible. Elle se conjugue avec une hausse sans doute durable, et qui va peut-être s'aggraver, du prix du pétrole. Personne ne parle de la décision récemment prise par l'Arabie saoudite de réduire sa producti...

Quand le baril atteindra 100 dollars, ce qui risque de se produire dans les semaines ou les mois qui viennent, nous n'en serons plus au gilet jaune sur la plage avant du véhicule ; nous verrons des opérations beaucoup plus redoutables pour notre pays. Je vous invite, mes chers collègues, à y réfléchir et à arrêter de raconter des blagues aux F...

Parmi les automobilistes, il en est un qui est plus attaqué encore que les autres : celui qui roule au gazole.

Il n'a pourtant fait qu'écouter le signal qui lui était envoyé par les pouvoirs publics, lesquels, pendant longtemps ont promu le diesel, ne serait-ce que parce que nos entreprises étaient fortes en ce domaine. Le diesel est désormais accusé de tous les maux ! Je veux bien croire qu'il est parfois moins performant que l'essence, en particulier...

Je souhaite que ceux qui ont eu le tort d'écouter ce que leur disaient les responsables politiques il y a quelques années ne soient pas attaqués et dénoncés aujourd'hui. Il faut les respecter, et c'est pourquoi nous proposons un moratoire sur le montant de la TICPE appliquée au gazole.

Monsieur le ministre, vous refusez d'entendre ; vous refusez d'entendre non seulement les parlementaires, mais aussi l'opinion, ce qui est plus grave. Ce sont des gens raisonnables qui s'expriment, et ils s'expriment raisonnablement. Cela me rappelle un épisode de mon itinéraire politique. J'étais ici en 1995, quand un Premier ministre qui app...

Avec l'abandon forcé du diesel, avec le nouveau contrôle technique, vous condamnez une partie du parc automobile. Nous dénonçons l'obsolescence programmée pour certains appareils électroniques, mais ici nous l'organisons pour nos véhicules. Et puis je vous ai interrogé, monsieur le ministre : à défaut de lire le Journal officiel, je lis le Jou...

Aujourd'hui, 14 % des familles se chauffent au fioul, et 21 % de celles qui vivent dans une maison individuelle. Les chiffres sont donc significatifs. Ils sont encore plus élevés dans le monde rural, où la desserte en gaz de ville est évidemment limitée. Une fois de plus, vous tapez sur les mêmes, sur les ruraux ! Poursuivez si vous le voulez ...

Le superéthanol, carburant très écologique, présente de multiples avantages au regard des émissions de dioxyde de carbone et de l'utilisation de nos richesses. Il est toutefois frappé, comme les autres carburants, notamment ceux résultant d'importations, d'une augmentation de la TICPE entre 2018 et 2022. Nous considérons qu'il ne faut pas que l...

Le carburant ED95, composé à plus de 90 % d'éthanol, permet effectivement à des véhicules lourds comme des camions ou des cars de circuler. Parce qu'il est de nature écologique, il convient de le traiter différemment des carburants faisant l'objet d'importations. Mme Lacroute l'a dit et je le répète à ma manière : sachons protéger la filière.

Cet amendement, qui vise à instaurer une TICPE flottante, est en quelque sorte un clin d'oeil à des gouvernements qui se voulaient écologiques – je pense à Mme Voynet – et ont su prendre en compte, d'une manière qui n'était peut-être pas la bonne, l'augmentation des prix des carburants importés pour atténuer l'impôt. Réfléchissez-y, monsieur le...

Il s'agit de traduire dans la fiscalité l'intérêt que nous portons tous au biométhane, à la biomasse et aux biocarburants, en exemptant de taxe carbone les produits issus de la biomasse.

Je remercie encore M. Wulfranc pour sa réponse concernant les autoroutes. Ce qui m'inquiète, dans les propos qu'il a rapportés, c'est le mot « encore » : comme nous ne sommes pas encore à la mi-novembre, il reste du temps pour décider d'augmenter les tarifs ; c'est inquiétant. Il faudra un jour s'interroger sur le kérosène. Le transport aérien...

Je défendrai les mêmes arguments. Bien souvent, nos compatriotes ont choisi le gaz parce qu'on a vanté son efficacité et on les a mis en garde contre les risques de hausse du prix du pétrole. Or que constatent-ils ? Dix hausses en un an ! Depuis 2014, année de la suppression de l'exonération pour les particuliers, le montant de la taxe intérie...